Répartition des fonds excédentaires – 2026FAQLa Commission des accidents du travail (la WCB) administre un fonds de réserve conçu pour protéger les employeurs et les travailleurs tout en favorisant un système d’indemnisation des travailleurs stable. À l’heure actuelle, ce fonds de réserve dépasse la cible fixée dans notre politique de financement.En mai 2026, les employeurs admissibles recevront un crédit applicable à leur prime à verser à la WCB en 2026. Pourquoi y a-t-il des fonds excédentaires? L’excédent actuel s’est accumulé sur plusieurs années en raison de multiples facteurs, y compris un rendement du capital investi supérieur aux prévisions et une bonne gestion financière. Qui est admissible à obtenir les fonds excédentaires? Les employeurs qui ont rempli leurs obligations de déclaration de masse salariale pour 2025 et qui devaient verser une prime à la WCB en 2025 sont admissibles à un crédit. Qui ne recevra pas de fonds excédentaires? Les employeurs qui n’ont pas rempli leurs obligations de déclaration de masse salariale pour 2025 ou qui ne devaient aucune prime à la WCB en 2025 ne sont pas admissibles à un crédit. Cependant, si un employeur déclare sa masse salariale pour 2025 plus tard, la WCB appliquera le crédit à son compte. Quelle somme recevra chaque employeur? Chaque employeur admissible aura droit à un crédit de 35 % sur la prime versée en 2025. Quelle méthode sera utilisée pour calculer le montant que chaque employeur recevra? Le pourcentage est calculé en fonction de la prime de l’employeur en 2025. La prime est établie en multipliant le taux de la WCB (0,95 $) par chaque tranche de 100 $ de la masse salariale. Le calcul est indiqué ci-dessous.Les prélèvements relatifs à la sécurité dans le cadre d’un programme de sécurité propre à une industrie ne sont pas inclus au calcul de la prime utilisé pour la répartition de l’excédent. Quand les fonds excédentaires seront-ils répartis? Les employeurs admissibles verront un crédit porté à leur compte et appliqué à leur prime pour 2026. Ce crédit sera indiqué dans leur relevé de compte de la WCB de mai 2026. À quelle fréquence y aura-t-il une répartition des fonds excédentaires? Une répartition des fonds excédentaires n’est pas garantie chaque année et dépendra de divers facteurs, y compris le rendement financier de la WCB. Chaque année, le conseil d’administration passe en revue le niveau de financement de la WCB et détermine si une répartition de l’excédent s’impose. Cette procédure est indiquée dans la politique de financement de la WCB. Le crédit est-il imposable? Oui, le montant du crédit est imposable puisqu’il s’agit du remboursement d’une dépense déductible du revenu imposable de l’employeur en 2025. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service des cotisations via notre page de contact.
