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Obligations de réembauche

La Loi sur les accidents du travail (la Loi) exige des employeurs qui ont à leur service 25 travailleurs ou plus travaillant à temps plein ou à temps partiel qu’ils réemploient les travailleurs blessés ayant occupé leur emploi pendant au moins 12 mois consécutifs avant leurs blessures.

La réembauche vise à permettre aux travailleurs de reprendre leur poste d’origine dans le milieu de travail ou un poste le plus similaire possible à celui qu’ils occupaient au moment de leurs blessures.

Les travailleurs embauchés au moins un an avant leurs blessures sont considérés comme étant employés de façon continue pendant au moins « 12 mois consécutifs », sauf si l’année a été interrompue par un arrêt de travail qui visait à mettre fin à la relation d’emploi. Un emploi continu peut comprendre les travailleurs saisonniers mis à pied pendant une période où aucun travail n’est disponible, étant entendu qu’ils seront rappelés en poste lorsque le travail sera de nouveau disponible.

Lorsqu’un travailleur blessé est en mesure, sur le plan médical, de reprendre les tâches essentielles de l’emploi qu’il occupait au moment des blessures, l’employeur est tenu de réembaucher le travailleur au poste qu’il occupait le jour de l’incident ou de lui offrir un emploi différent, de nature et aux gains comparables à l’emploi occupé par le travailleur le jour de ses blessures.

Lorsqu’un travailleur blessé n’est pas en mesure de reprendre son emploi d’origine, mais peut exécuter des tâches différentes ou modifiées, l’employeur est tenu de lui offrir la première possibilité d’accepter un poste sécuritaire et approprié dès qu’il devient disponible. L’employeur doit adapter le travail ou le milieu de travail aux besoins du travailleur, pourvu que les mesures d’adaptation n’entraînent pas un préjudice injustifié à l’employeur. Si la WCB détermine qu’un employeur n’a pas respecté son obligation de réembauche, une sanction administrative pourrait s’appliquer.

Le travailleur blessé doit respecter l’obligation de réembauche en acceptant un poste sécuritaire et approprié. Si un travailleur refuse de participer de manière raisonnable au processus de guérison et de retour au travail, l’employeur n’est plus tenu de remplir son obligation de réembauche.

L’obligation de réembauche est limitée dans le temps et prend fin à la première éventualité parmi les trois suivantes :

  • le deuxième anniversaire de la date de la blessure 
  • six mois après que le travailleur est en mesure, sur le plan médical, de reprendre le poste qu’il occupait avant sa blessure ou un autre travail approprié 
  • la date à laquelle le travailleur aurait pris sa retraite 

Un employeur qui congédie, dans les six mois qui suivent son retour au travail, un travailleur blessé réembauché est présumé avoir enfreint l’obligation de réembauche. L’employeur peut réfuter cette présomption en démontrant que le congédiement n’est pas lié à la blessure.

La législation reconnaît que certaines décisions opérationnelles prises de bonne foi et qui ne sont pas affectées par la blessure du travailleur, comme une mise à pied, peuvent avoir une incidence sur la situation d’emploi du travailleur.

Si l’obligation de réembauche de l’employeur assure au travailleur blessé de meilleures conditions de réembauche que sa convention collective, cette législation prévaut sur la convention collective.

La WCB tentera de faciliter le règlement de tout différend.

La WCB déterminera si le travailleur blessé est en mesure, sur le plan médical, d’exécuter les tâches du poste qu’il occupait avant sa blessure ou des tâches différentes ou modifiées qui sont appropriées et sécuritaires. 

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