Relevés des transactions de la réclamation

Si une demande de réclamation déposée par votre travailleur auprès de la WCB est en cours, vous recevrez un relevé des transactions de la réclamation pour chacun des mois au cours desquels la réclamation est active. Le relevé des transactions de la réclamation vous donne un aperçu de tous vos coûts de réclamation actuels.

Si votre travailleur n’a pas de dossier de réclamation ouvert, vous ne recevrez pas de relevés des transactions de la réclamation. 

Le relevé des transactions vous donne toutes les informations liées à vos réclamations actives. 

 Si un travailleur blessé a besoin d’aide médicale, les coûts figurent sur le relevé des transactions de la réclamation. Le relevé des transactions vous indique aussi si vos coûts de réclamation actuels seront utilisés pour fixer vos futurs taux. 

Coûts liés aux réclamations réglées

Les coûts liés aux réclamations peuvent figurer sur votre relevé des transactions jusqu’à un an après leur règlement en raison des calendriers de facturation. Ainsi, des coûts pour les traitements peuvent y figurer après que le traitement ait été reçu et que la réclamation ait été réglée. 

Dans certains cas, des coûts peuvent aussi figurer sur le relevé après le règlement d’une réclamation si le travailleur est devenu admissible à une allocation d’invalidité permanente partielle (IPP). Ces coûts ne figureront sur votre relevé qu’après que le travailleur ait eu la chance de se rétablir le plus possible. Le temps d’attente minimal après une blessure ou une chirurgie pour qu’un travailleur soit admissible à l’IPP est d’un an. 

Coûts liés aux réclamations refusées

Si le relevé présente des coûts pour une réclamation refusée ou rejetée, il s’agit probablement des coûts liés à la collecte des informations nécessaires à l’examen de la demande et aux frais de déclaration des fournisseurs de soins de santé. 

En général, les coûts de réclamations refusées ne font pas partie du processus d’établissement des taux et ne devraient donc pas avoir d’incidence sur vos futures primes. Veuillez consulter votre relevé des transactions pour savoir si les coûts seront utilisés pour déterminer vos taux. 

J’ai reçu un avis de réclamation concernant un travailleur qui n’est pas mon employé. 

L’une des raisons suivantes peut expliquer pourquoi vous avez reçu un avis de réclamation concernant une personne qui ne travaille pas pour vous.   

• Transfert des coûts : Les coûts de réclamation sont passés de l’employeur chez lequel s’est produit l’incident à un autre employeur pour lui être facturés.  
• Si vous avez récemment acheté une entreprise, vous héritez de toutes les réclamations associées à cette entreprise, y compris les coûts de réclamation. Le travailleur peut avoir été employé par l’entreprise que vous avez achetée.  
• D’anciennes réclamations d’un travailleur qui ne fait plus partie de votre masse salariale ont été réouvertes. Nous vous encourageons à appeler la WCB pour savoir pourquoi.  
• Une erreur de numéro d’entreprise pourrait s’être glissée et vous pourriez avoir reçu les coûts de réclamation d’une autre entreprise. Communiquez avec la WCB pour corriger toute erreur. 

Coordonnées :

Pour effectuer une réclamation, faire le suivi d’une réclamation existante ou pour toute question de nature générale au sujet des réclamations, communiquez avec le siège social de la WCB.