Skip to content
{notification.title}
{notification.description}

Appels et révisions

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par le Service des cotisations et les Services de conformité, vous pouvez demander une révision de la décision.  Voici les étapes du processus de révision. 

1. Communication avec le décideur

La première étape du processus de révision consiste à communiquer avec le décideur pour discuter de la décision et tenter de parvenir à un règlement. Si vous disposez de nouvelles informations ou de renseignements supplémentaires auxquels le décideur n’avait pas accès, transmettez-les-lui pour qu’il puisse en tenir compte. Cette étape permet de garantir que tous les renseignements sont connus et que vous comprenez les raisons à l’origine de la décision. 

2. Soumission d’une demande de révision au Bureau de révision

Si vous n’êtes toujours pas satisfait après avoir discuté de la décision avec le décideur original, vous pouvez soumettre une demande de révision au Bureau de révision. Toutes les demandes de révision doivent être soumises par écrit. Assurez-vous d’indiquer votre numéro de compte, le problème à résoudre et les renseignements qui doivent être pris en compte au moment de réviser la décision.  

Méthodes pour soumettre votre demande de révision :  

  • par courriel –  ReviewOffice@wcb.mb.ca 
  • par télécopieur – 204-954-4999 ou sans frais 1-877-872-3804 
  • par la poste – 333 Broadway, Winnipeg, MB  R3C 4W3 

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Demande de révision par l’employeur pour soumettre votre demande par écrit. 

Remarque : Si votre compte présente un solde dû durant le processus de révision, vous devez quand même émettre le paiement pour éviter les frais d’intérêt. Les décisions qui se soldent par des corrections financières (c.-à-d. renversement ou réduction des frais de pénalité) seront appliquées rétroactivement à votre compte. 

3. Processus de révision 

Une fois qu’une demande de révision a été attribuée à un agent de révision, une révision initiale de la réclamation aura lieu. Les révisions sont effectuées dans l’ordre où elles sont reçues. Le Bureau de révision accusera réception de la demande de révision en informant le travailleur, l’employeur et leurs représentants autorisés qu’une demande de révision a été reçue. L’autre partie a la possibilité de participer à la révision. S’ils choisissent de participer, un processus de partage des informations et de notification à toutes les parties sera mis en place. 

Un examen initial sera effectué pour déterminer si le Bureau de révision peut procéder à une révision de la situation. L’agent de révision examine les renseignements mis à sa disposition et détermine si la question faisant l’objet de l’appel peut être révisée, si une enquête plus approfondie est nécessaire ou si de nouveaux renseignements qui n’ont pas été examinés par le principal décideur ont été reçus. Si une enquête plus approfondie est nécessaire ou si de nouveaux renseignements qui n’ont pas été pris en compte par le principal décideur ont été reçus, la question faisant l’objet de l’appel sera renvoyée au décideur initial. Ce dernier transmettra son avis par écrit dans une lettre de décision mise à jour après avoir mené une enquête plus approfondie et tenu compte des nouveaux renseignements fournis. 

Si de nouveaux renseignements sont soumis au cours du processus de révision, ils seront fournis aux parties participant à la révision pour obtenir leur réponse avant la décision du Bureau de révision. 

Lorsqu’une décision est prise par le Bureau de révision, une lettre décrivant la décision, y compris les références aux lois, les politiques et les motifs de la décision, est transmise. 

La durée peut varier, selon les questions faisant l’objet de la révision, le partage d’information ou la nécessité de procéder à une enquête plus approfondie. Le Bureau de révision s’efforce de rendre la majorité des décisions dans les 60 jours suivant la date à laquelle la demande de révision est inscrite au Bureau de révision. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Bureau de révision et que vous disposez de nouvelles informations qui n’ont pas été prises en compte précédemment, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de révision accompagnée des nouvelles informations au Bureau de révision. 

Le Bureau de révision utilise les examens de dossiers pour statuer sur les appels. Veuillez consulter la Politique 20.10, Révisions pour obtenir des renseignements supplémentaires.

La Commission d’appel

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision du Bureau de révision, la dernière option qui s’offre à vous consiste à porter appel à la Commission d’appel. 

La Commission d’appel est l’instance suprême et la dernière voie de recours pour toute décision préliminaire ou question de conformité ou d’évaluation. Bien que la Commission d’appel soit indépendante de la Commission des accidents du travail, elle est liée par les règles énoncées dans la Loi sur les accidents du travail. 

Seules les questions précédemment reçues en appel par le Bureau de révision seront prises en considération. Pour entamer le processus d’appel auprès de la Commission d’appel, demandez à recevoir un formulaire d’évaluation de l’appel en téléphonant au coordinateur d’ordonnancement au 204-925-6114 ou par télécopieur au 204-943-4393. À l’extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais. 

Visitez le site Web de la Commission d’appel pour plus d’informations.

Liens connexes