Déclaration de la masse salariale

Il est important de déclarer votre masse salariale à la WCB, puisque cette donnée permet de calculer votre prime de la WCB. Vous devez produire cette déclaration avant la dernière journée de février. Les renseignements requis concernant votre masse salariale comprennent la masse salariale actuelle de votre entreprise pour l’année civile précédente ainsi qu’une estimation pour l’année en cours.

Déclaration en ligne

Les employeurs peuvent déclarer leur masse salariale à l’aide du système de déclaration de la masse salariale en ligne de la WCB.

Si vous éprouvez des difficultés à déclarer votre masse salariale en ligne, communiquez avec notre Service des cotisations.

FlexPay

FlexPay est un système amélioré de déclaration de la masse salariale et de paiement destiné à tous les clients. Apprenez-en plus sur FlexPay ici.

Renseignements requis pour la déclaration de la masse salariale

Avant de soumettre votre masse salariale, assurez-vous d’avoir accès aux renseignements suivants :

• votre code d’accès à six chiffres pour la déclaration de la masse salariale en ligne (ce code figure sur l’avis de déclaration de la masse salariale annuelle qui vous a été envoyé par la poste en janvier)
• votre numéro de compte de la WCB 
• vos T4 Sommaires (case 14)/T4A de l’année précédente 
• les montants payés en main-d’œuvre normale, contractuelle ou occasionnelle au cours de l’année précédente 
• tout dossier que vous devez consulter pour vérifier votre masse salariale de l’année en cours 
• la masse salariale estimée pour 2026 devrait être basée sur le nouveau plafond de rémunération cotisable maximale de 171 500 $ par travailleur 
• les renseignements sur la vente, si vous avez vendu votre entreprise
• la date à laquelle vous avez cessé d’avoir des travailleurs, si vous avez vendu ou fermé votre entreprise

Masse salariale cotisable

La masse salariale cotisable représente le montant de la masse salariale que vous devez déclarer à la WCB. Ce montant peut différer de votre masse salariale brute. La masse salariale cotisable comprend les gains de toute personne qui conclut un contrat de service ou d’apprenti avec vous (c.-à-d., qui travaille pour vous); cependant, vous n’êtes pas tenu d’inclure les montants que vous avez versés aux entrepreneurs en matériaux ou en utilisation d’équipement.

Commencez par les gains indiqués à la case 14 du formulaire T4, ajoutez les gains provenant de travail occasionnel et de contrats (la main-d’œuvre uniquement), puis déduisez les gains supérieurs à la rémunération cotisable maximale pour les particuliers, ainsi que les gains des administrateurs de sociétés, des propriétaires uniques et des associés dans une société en nom collectif. 

Apprenez-en plus en consultant la fiche de renseignements sur la masse salariale cotisable.

 

Déclaration de la masse salariale des entrepreneurs 

Avant de retenir les services de travailleurs contractuels, vous devriez utiliser le système de demande d’autorisation pour vérifier s’ils sont inscrits auprès de la WCB et si leurs dossiers sont en règle. Si l’entrepreneur ne se trouve pas dans le système d’autorisation ou s’il n’est pas en règle, communiquez avec le Service des cotisations pour que nous déterminions s’il est considéré comme votre travailleur ou non.

La WCB n’exige en prime que la part du contrat relative à la main-d’œuvre. Si l’entrepreneur est considéré comme votre travailleur, vous devez calculer et déclarer la partie du paiement contractuel qui correspond à sa main-d’œuvre en tant que « salaire du travailleur ».

Le barème d’évaluation de la main-d’œuvre contractuelle établit les pourcentages de main-d’œuvre standard en fonction du type de travail. Ces pourcentages peuvent être utilisés pour déterminer le montant de la main-d’œuvre lorsque les prix comprennent le matériel ou l’équipement.
 

Déclaration de la masse salariale pour la protection personnelle

Vous n’êtes pas tenu de déclarer votre masse salariale pour pouvoir bénéficier d’une protection personnelle.

Les renseignements dont vous avez besoin pour gérer votre protection personnelle vous parviendront en décembre, suivis d’un relevé de compte en janvier. Si votre compte est payé à temps, votre protection sera renouvelée le 1er janvier, aux mêmes conditions. 

L’importance de déclarer la masse salariale

Vos responsabilités comme employeur vous obligent à transmettre à la WCB des renseignements exacts sur votre masse salariale, conformément à la Loi sur les accidents du travail (la Loi). Il est important de déclarer votre masse salariale avant la fin février chaque année pour permettre à la WCB de bien calculer votre prime et pour vous éviter des pénalités de retard. 

Il est aussi important de déclarer les heures travaillées puisque :

• La déclaration des heures totales fournit à la WCB des renseignements au sujet des taux de blessures dans notre province. Ce document contribue à cibler les domaines où des améliorations à la prévention des blessures doivent être apportées.
• La déclaration des heures est aussi l’une des exigences d’admissibilité au Programme de remboursement pour la prévention, si votre entreprise est certifiée en matière de sécurité.