Catégories de risque et mouvementUne catégorie d’industrie est constituée d’un groupe d’employeurs œuvrant dans un secteur similaire avec un niveau de risque similaire. Une catégorie de risque décrivant le coût des blessures en comparaison avec la moyenne calculée par le système est attribuée à chaque catégorie d’industrie. Les employeurs ayant des activités commerciales similaires et des niveaux de risque similaires sont regroupés dans une catégorie d’industrie pour permettre l’établissement de taux de cotisation justes et équitables qui reflètent le mieux la responsabilité collective de ce groupe.Les employeurs sont également regroupés en fonction de leur masse salariale moyenne, tel qu’il est indiqué ci-dessous.La taille de votre entreprise influe sur la plage de taux que vous pourriez payer au-dessus ou au-dessous du taux de base de votre catégorie d’industrie, ainsi que sur la façon dont les coûts de réclamation de votre entreprise et les coûts de réclamation de votre secteur d’activité sont combinés pour calculer votre taux. Petits employeurs Employeurs moyens Grands employeurs Pourcentage de votre expérience individuelle utilisé pour calculer votre taux20 %30 % à 40 %40 % à 100 %Pourcentage de l’expérience de votre catégorie utilisé pour calculer votre taux80 %60 % à 70 %0 à 60 %Chaque catégorie d’industrie est affectée à une catégorie de risque fondée sur l’évolution des coûts de réclamation sur plusieurs années. Les catégories de risque sont établies comme un pourcentage du taux de cotisation moyen. Par exemple, si le taux de cotisation moyen est de 0,95 $ et que la catégorie de risque est de 200 %, le taux de base de la catégorie de risque est équivalent à 200 % de 0,95 $, soit 1,90 $. Les catégories de risque sont les suivantes :15 %33 %60 %125 %250 %500 %20 %40 %75 %150 %300 %600 %25 %50 %100 %200 %400 %800 %Mouvement des catégories d’industrieLa WCB surveille chaque année le taux prévu des catégories d’industrie pour déterminer la catégorie de risque appropriée. Les catégories d’industrie sont limitées à un changement de catégorie de risque tous les deux ans.Lorsqu’une catégorie d’industrie change de catégorie de risque, tous les employeurs de cette catégorie d’industrie, y compris les grands employeurs, sont touchés de manière similaire. Lorsqu’une catégorie d’industrie est déplacée dans une nouvelle catégorie de risque, les grands employeurs maintiennent leur position par rapport à la catégorie de risque de leur catégorie d’industrie. Par exemple, si un grand employeur se classe dans une catégorie de risque supérieure à la catégorie de risque de sa catégorie d’industrie, ce grand employeur passe aussi à une catégorie de risque inférieure lorsque la catégorie d’industrie passe à une catégorie de risque inférieure.Une catégorie d’industrie peut être déplacée vers une catégorie de risque différente si elle répond à certains critères.Si le taux prévu de la catégorie d’industrie est inférieur ou supérieur au taux de base de la catégorie de risque adjacente pendant quatre années consécutives, la catégorie d’industrie pourrait être admissible à passer à cette catégorie de risque.La période applicable pour un mouvement vers une catégorie de risque inférieure sera réduite à trois années consécutives si la catégorie d’industrie est dotée d’un programme de sécurité propre à l’industrie avec 50 % ou plus de la masse salariale pertinente qui est Certifié, SAIN et SAUF au travail et a un taux prévu qui est inférieur au taux de base de la catégorie de risque adjacente suivante pendant trois années consécutives.Mouvement des grands employeursLe taux prévu des grands employeurs fait l’objet d’une surveillance annuelle pour déterminer la catégorie de risque appropriée. Le taux prévu est un amalgame de l’expérience de l’employeur et de celle de son secteur d’activité. Le taux prévu représente la meilleure estimation d’un taux requis pour couvrir les coûts de réclamation prévus d’un employeur, ainsi que sa part des coûts collectifs et administratifs.Un grand employeur peut être déplacé dans une catégorie de risque différente de sa catégorie d’industrie s’il répond à certains critères : Si le taux prévu est inférieur ou supérieur au taux de base de la catégorie de risque adjacente pendant quatre années consécutives, l’employeur pourrait être admissible à passer à cette catégorie de risque. Les employeurs certifiés SAIN et SAUF au travail Manitoba peuvent être admissibles à passer à la catégorie de risque inférieure dans trois ans si leur taux prévu est inférieur au taux de base de la catégorie de risque adjacente. Si l’expérience des coûts d’un grand employeur est inférieure à l’expérience des coûts de son industrie, la WCB communiquera avec lui pour l’aviser que si cette expérience positive se poursuit, il pourrait être reclassé dans une catégorie de risque inférieure. Avant de reclasser un grand employeur dans une catégorie de risque inférieure, la WCB s’assurera que celui-ci adopte de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, de déclaration des réclamations et de retour au travail, en plus de ne présenter aucun problème de non-conformité non résolu. Si l’expérience des coûts d’un grand employeur est supérieure à l’expérience des coûts de son industrie, la WCB communiquera avec lui pour l’aviser que si cette expérience négative se poursuit, il pourrait être reclassé dans une catégorie de risque supérieure. Un employeur dans cette situation pourrait être aiguillé vers SAIN et SAUF au travail Manitoba ou vers le programme de sécurité propre à son industrie pour améliorer la prévention des blessures en milieu de travail, ou encore vers les services du programme de retour au travail de la WCB pour améliorer le retour au travail. Les grands employeurs ne peuvent changer de catégorie de risque qu’une fois tous les deux ans et sont limités à un déplacement maximal de six catégories de risque par rapport à la catégorie de risque de leur catégorie d’industrie. Outre le fait que les grands employeurs peuvent passer à une catégorie de risque différente de celle de leur catégorie d’industrie, tous les employeurs, quelle que soit leur taille, peuvent voir leur catégorie de risque changer en raison de l’évolution de l’expérience des coûts au sein de la catégorie d’industrie.Pour en savoir plus sur les critères de mouvement entre les catégories de risque, consultez la politique 31.05.05 de la WCB sur les modèles tarifaires.Liens connexes
