Skip to content
{notification.title}
{notification.description}

Inscrire une entreprise à la protection de la WCB

Pour s’inscrire à la couverture d’indemnisation des travailleurs au Manitoba, prière de remplir notre demande d’inscription d’employeur en ligne.

L’outil d’inscription d’employeur en ligne consiste en une application en ligne sécurisée. Remplir la demande prend moins de 10 minutes et vous pouvez accéder à cette ressource à votre convenance, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Une fois que votre inscription en ligne est complétée avec succès, vos renseignements seront transmis au Service des cotisations aux fins de révision. Le personnel du service effectuera un suivi afin de vous communiquer les renseignements ci-dessous :

  • la catégorie d’industrie attribuée à votre entreprise;
  • votre taux de prime;
  • la démarche à suivre pour déclarer votre masse salariale et payer votre prime.

Si vous préférez inscrire votre entreprise au téléphone, prière de composer le 204-954-4505 ou, sans frais, le 1-855-954-4321 pour parler directement à un conseiller.

Entreprises à inscription obligatoire

Entreprises qui emploient des travailleurs au Manitoba

Si vous employez des travailleurs au Manitoba, vous serez groupé avec d’autres entreprises effectuant un travail de type similaire. Ces groupes portent le nom de « catégories d’industrie » et servent à établir les taux de prime.

Si vous n’employez pas de travailleurs au Manitoba, vous n’êtes pas tenu d’obtenir une protection de la WCB. Dans ces situations, les propriétaires d’entreprise et les travailleurs autonomes peuvent opter pour l’achat d’une protection personnelle.

Entreprises classées sous une industrie à protection obligatoire

Si vous œuvrez dans une industrie à protection obligatoire, chaque personne qui travaille pour votre entreprise est considérée comme un travailleur et a droit à une couverture d’indemnisation des travailleurs de la WCB, peu importe le nombre d’heures travaillées, la structure de rémunération ou la nature de leur travail. Ceci comprend les travailleurs contractuels, les travailleurs de services domestiques, les membres de la famille et les apprentis. Les industries à protection obligatoire comprennent : 

  • Agriculture et foresterie 
  • Mines, carrières et puits de pétrole 
  • Industrie manufacturière 
  • Construction 
  • Transport, communications et entreposage 
  • Commerce (vente au détail) 
  • Services 
  • Administration publique

Remarque : Si vous embauchez un travailleur domestique qui travaille plus de 24 heures par semaine et un autre travailleur domestique qui travaille moins de 24 heures par semaine, vous devez fournir une protection à tous vos travailleurs domestiques.

FAQ

Voici quelques questions posées fréquemment à propos du processus de demande.

Oui, la couverture d’indemnisation des travailleurs est fournie automatiquement aux travailleurs bénévoles des services d’urgence suivants :

  • pompiers et infirmiers d’ambulance bénévoles;
  • particuliers appelés en service en vertu de la Loi sur les incendies échappés. Ces travailleurs recevront une protection de la WCB au cours de la période durant laquelle ils participent au service de protection contre les incendies et sont considérés des travailleurs du gouvernement du Manitoba.

Dans ces situations, la Province du Manitoba est considérée comme leur employeur.

Oui. La protection est disponible pour les bénévoles d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, pourvu qu’ils respectent les critères de la WCB indiqués dans la politique 35.10.70 – Protection pour les bénévoles. Un bénévole se définit comme une personne qui s’adonne à des travaux d’intérêt collectif pour lesquels elle ne reçoit aucune forme de rémunération ou d’indemnisation.

Dans ces situations, l’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif doit accepter de se procurer une protection pour tous ses bénévoles (vous ne pouvez pas choisir d’offrir la protection à certains bénévoles et pas à d’autres).

La protection de la WCB accorde l’immunité judiciaire aux travailleurs et aux employeurs couverts. Même si ces bénévoles ne sont pas rémunérés, nombre d’entre eux auront des gains provenant d’un emploi rémunéré distinct pouvant être interrompu en cas de blessure. Ces gains seraient protégés si la personne est blessée tandis qu’elle effectue du bénévolat pour un organisme lui assurant une protection de la WCB.

Oui, cependant dans la plupart des cas, la couverture d’indemnisation des travailleurs est assurée par la Province du Manitoba. Les étudiants qui participent à un programme d’expérience de travail par l’entremise des établissements d’enseignement suivants ont droit à une indemnisation des travailleurs assurée par la Province :

  • Universités du Manitoba, de Winnipeg et de Brandon
  • University College of the North (Collège universitaire du Nord)
  • Université de Saint-Boniface
  • Assiniboine Community College
  • RRC Polytech
  • Les écoles secondaires

Les autres établissements peuvent aussi demander la couverture d’indemnisation des travailleurs pour leurs étudiants inscrits à un programme d’expérience de travail. Si l’employeur œuvre dans une industrie à protection obligatoire, l’établissement de formation et l’employeur du particulier sont tous deux responsables de la protection. 

Oui. Les employeurs qui embauchent des membres de l’Équipe verte par l’entremise du programme de subvention du gouvernement du Manitoba doivent fournir une protection de la WCB à ces employés. Fournir l’indemnisation des travailleurs aux membres de l’Équipe verte fait partie des conditions pour obtenir la subvention, que l’employeur soit dans une industrie à protection obligatoire ou non.

Si vous préférez parler directement à un conseiller pour inscrire votre entreprise, vous pouvez composer le 204-954-4505 ou, sans frais, le 1-855-954-4321, et nous effectuerons l’inscription au téléphone.

Avant de nous appeler, assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants pour nous permettre de compléter votre demande :

  • le nom légal de l’entreprise (c.-à-d. la propriété)
  • le numéro de compte de la WCB (si vous le connaissez)
  • le numéro d’entreprise composé de neuf caractères (si vous le connaissez)
  • les coordonnées de la personne-ressource
  • la date à laquelle les travailleurs ont été ou seront embauchés
  • la masse salariale brute estimée pour l’année en cours
  • l’information concernant la vente si l’entreprise a été achetée 

L’information que vous entrez à cet écran nous permettra de communiquer avec la personne-ressource indiquée pour compléter l’inscription. Veuillez noter que si vous entrez une adresse courriel à cet écran, la WCB effectuera le premier contact par courriel afin de confirmer les détails de votre inscription et pour toutes les communications futures, sauf instruction contraire.

Une fois votre inscription terminée, vous pourrez ajouter d’autres personnes-ressources au besoin, en tout temps. Par exemple, si un membre de votre organisation est le principal responsable pour les questions liées aux réclamations, vous pouvez l’identifier comme la personne-ressource à cette fin. 

Si vous n’avez jamais eu d’échange avec la WCB, vous ne détenez pas de numéro de compte de la WCB. En pareil cas, vous pouvez entrer un numéro d’entreprise dans l’espace fourni ou sélectionner l’option « Aucun numéro de compte ou numéro d’entreprise inconnu ».

Si vous avez échangé avec la WCB dans le passé, votre numéro de compte sera indiqué dans toute correspondance antérieure que vous avez reçue. À noter que le terme « numéro d’entreprise » peut faire référence au numéro de compte dans certaines communications antérieures.

Si vous entrez votre numéro de compte de la WCB, l’écran sommaire affichera automatiquement les renseignements déjà inscrits dans notre système. Vous aurez l’occasion de passer ces renseignements en revue et d’y apporter les changements nécessaires. Une fois que vous avez confirmé et soumis les renseignements, ils seront transmis au Service des cotisations de la WCB et un membre de notre personnel communiquera avec vous pour terminer votre inscription, s’il y a lieu.

Si vous avez déjà inscrit votre entreprise auprès de l’Office des compagnies, vous avez peut-être reçu un numéro d’entreprise. Si vous avez fait une demande de numéro de compte TPS, vous aurez aussi reçu un numéro d’entreprise.

Si vous entrez votre numéro d’entreprise, l’écran sommaire affichera automatiquement les coordonnées et les renseignements sur la propriété de votre entreprise que nous avons déjà dans nos dossiers. Vous aurez l’occasion de passer ces renseignements en revue, de fournir des renseignements additionnels pertinents ou d’apporter les changements nécessaires. Une fois que vous avez confirmé et soumis les renseignements, ils seront transmis au Service des cotisations de la WCB et un membre de notre personnel communiquera avec vous pour terminer votre inscription, s’il y a lieu.

Le nom légal de votre entreprise est le nom inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada. Ce nom peut être différent de celui sous lequel votre entreprise est exploitée ou de votre nom commercial. Par exemple, vous pouvez détenir une société à numéro constituée en personne morale. En pareil cas, la société à numéro est le nom légal de votre entreprise que vous devez fournir. Votre nom d’entreprise est celui sous lequel vous exploitez publiquement votre entreprise, s’il est différent.

Un travailleur se définit comme toute personne qui a conclu un contrat de louage de services ou d’apprentissage, écrit ou verbal, exprès ou implicite, ou qui travaille en vertu d’un tel contrat, que cette personne accomplisse des travaux manuels ou autres. Voici des exemples de travailleurs aux fins de la WCB :

  • personnel à temps plein
  • personnel à temps partiel
  • personnel administratif/de bureau
  • personnel de direction
  • travailleurs occasionnels
  • cadres de direction qui ne sont pas des administrateurs
  • actionnaires qui travaillent pour l’entreprise, mais ne font pas partie de ses administrateurs
  • apprenants/apprentis (personnes en formation)
  • commis
  • personnel de vente
  • personnel rémunéré à la commission
  • personnel rémunéré au travail à la pièce
  • toute personne dotée d’une protection personnelle
  • certains travailleurs contractuels*

*Si vous embauchez des entrepreneurs indépendants, vous devriez utiliser le système de demande d’attestation en ligne pour déterminer s’ils sont inscrits à la WCB et sont en règle. S’ils sont en règle, il n’est pas nécessaire d’inclure leurs gains au calcul de votre masse salariale. S’ils ne sont pas inscrits dans le système ou n’ont pas un état en règle, vous devez communiquer avec la WCB afin que nous établissions s’ils figureront parmi vos travailleurs et si vous devez inclure leurs gains au calcul de votre masse salariale. 

Lorsque vous soumettez l’information sur votre masse salariale, vous devez fournir à la WCB une estimation de votre masse salariale à partir de la date du début d’embauche jusqu’à la fin de l’année civile.

Aux fins de classement, la WCB du Manitoba, comme tous les autres systèmes d’indemnisation du Canada, répertorie chaque entreprise sous une industrie en fonction de son activité commerciale principale plutôt que par profession.

L’activité commerciale principale de toute entreprise est normalement le service ou le produit pour lequel elle facture des frais ou honoraires à ses clients. La plupart des autres activités d’une entreprise appuient son activité ou exploitation principale. Par exemple, les activités administratives et de vente appuient normalement l’activité principale d’une entreprise.

Si vous avez besoin d’une assistance technique pour la demande d’inscription d’employeur en ligne, communiquez avec l’équipe de soutien technique de la WCB au 204-954-4573, à Winnipeg, ou sans frais au Canada au 1-855-954-4321, poste 4573. L’équipe de soutien technique de la WCB est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (sauf les jours fériés).

Liens connexes