Protection pour apprentis, employés contractuels et travailleurs hors province

En vertu de la Loi sur les accidents du travail, il incombe à la WCB du Manitoba de fournir un régime d’indemnisation protégeant la plupart des travailleurs au Manitoba.

Comme employeur, vous devez absolument comprendre les diverses exceptions et particularités de la couverture d’indemnisation des travailleurs. 

Protection de la WCB pour les travailleurs contractuels

Si votre entreprise emploie de la main-d’œuvre contractuelle, vous avez la responsabilité d’offrir une couverture d’indemnisation des travailleurs à vos entrepreneurs.

Vos entrepreneurs peuvent avoir souscrit eux-mêmes une protection de la WCB. Dans ce cas, vous devez vous assurer qu’ils sont en règle auprès de la WCB à l’aide du système des autorisations en ligne.

Si vos entrepreneurs n’ont pas souscrit leur propre protection auprès de la WCB, la WCB déterminera si vous devez leur fournir une couverture d’indemnisation des travailleurs. Un entrepreneur à qui vous devez offrir une protection est nommé « personne réputée être un travailleur ».

Dans les secteurs où le recours à la main-d’œuvre contractuelle est courant, comme la construction, le transport par camion, l’exploitation forestière, les services de nettoyage et d’entretien, les puits de pétrole et de gaz naturel et le remorquage, vous devriez vous attendre à ce que la majorité de votre main-d’œuvre contractuelle soit des personnes réputées être des travailleurs. Si vos entrepreneurs n’ont pas souscrit leur protection personnelle, vous devez leur offrir une protection de la WCB et inclure les coûts de cette main-d’œuvre dans la déclaration annuelle de votre masse salariale.

Nous comprenons que les contrats incluent souvent les coûts de la main-d’œuvre, des matériaux et de l’équipement à prix fixe. Consultez le barème d’évaluation de la main-d’œuvre contractuelle pour connaître les pourcentages standard et calculer le coût de la main-d’œuvre pour ces types de contrats.

Test de détermination du statut d’entreprise indépendante

Dans les secteurs qui n’emploient pas souvent de main-d’œuvre contractuelle, seuls les entrepreneurs qui ne se qualifient pas comme des entreprises indépendantes seront considérés comme vos travailleurs. Le Service des cotisations se servira du test de détermination du statut d’entreprise indépendante pour déterminer le statut de vos entrepreneurs. Si votre entrepreneur est une entreprise indépendante dont les activités se rattachent à un secteur où la protection de la WCB est obligatoire, vous devez vous assurer qu’il est en règle auprès de la WCB.

Un entrepreneur peut être considéré comme une entreprise indépendante s’il :

emploie d’autres travailleurs et atteint un seuil minimal de masse salariale
travaille principalement au sein de son propre établissement commercial
est rémunéré par plusieurs clients
possède ou loue un équipement de grande valeur
établit le calendrier de travail et le calendrier de paiements.

Tout entrepreneur dont le test de détermination du statut d’entreprise indépendante est concluant peut faire une demande de protection.

Protection de la WCB pour les apprentis

Si votre entreprise appartient à une industrie à protection obligatoire et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage, vos apprentis sont inclus dans votre couverture d’indemnisation des travailleurs. Les apprentis sont couverts par votre protection, qu’ils suivent une formation technique à l’école ou sur le terrain. Dans les deux cas, vous êtes considéré comme l’employeur officiel et tous les coûts associés à une réclamation sont imputés à votre entreprise.

Signaler les blessures des apprentis

Dès que vous prenez connaissance d’une blessure, signalez-la à la WCB. Lors du signalement de la blessure, vous devez indiquer que votre travailleur travaillait ou suivait une formation comme apprenti au moment de la blessure. Cela nous permet d’ajuster ses prestations en fonction des augmentations qu’il aurait reçues s’il avait poursuivi son parcours vers l’obtention du titre de compagnon.

Nous pourrions ajuster ses prestations d’assurance-salaire si le salaire touché au moment de la blessure ne représente pas équitablement sa perte de la capacité de gain à l’avenir. Nous pourrions aussi augmenter périodiquement ses indemnités selon la rémunération qu’il aurait obtenue s’il avait poursuivi sa formation d’apprenti. Si nous ajustons les gains d’un travailleur de cette façon, vous êtes admissible, comme employeur, à un allégement des coûts pour la différence entre les gains du travailleur au moment de la blessure et ses gains ajustés.

Si vous avez des questions au sujet de l’allégement des coûts ou souhaitez présenter une demande pour en profiter, communiquez avec les Services d’indemnisation.

Téléphone : 204-954-4321
Numéro sans frais : 1-855-954-4321

Protection de la WCB pour les travailleurs hors province

Si vous embauchez des travailleurs à l’extérieur de la province pour effectuer du travail au Manitoba, vous devez vous assurer qu’ils sont couverts par la protection de la WCB. Vous avez la responsabilité de veiller à ce qu’une protection soit en place pour tous vos travailleurs et entrepreneurs. Cette protection devient votre responsabilité si vos entrepreneurs ne sont pas inscrits auprès de la WCB.

Si votre entreprise a conclu des contrats de travail à l’extérieur de la province, vous devrez communiquer avec l’agence d’indemnisation des travailleurs de l’endroit où vous travaillez pour déterminer si vous devez fournir une protection à vos travailleurs.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la protection facultative offerte par la WCB, communiquez avec le Service des cotisations.