Barème d’évaluation pour la main-d’œuvre contractuelleEn vertu de la Loi sur les accidents du travail, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) a la responsabilité de fournir une couverture d’indemnisation à la plupart des travailleurs du Manitoba. Cela inclut les personnes qui travaillent sur une base contractuelle dans les industries à protection obligatoire. Aux fins d’évaluation, la WCB calcule les gains d’un travailleur contractuel en fonction d’un pourcentage de main-d’œuvre, qui correspond à la part de main-d’œuvre estimée d’un contrat. La WCB ne facture que les primes des employeurs sur cette partie de la main-d’œuvre. Si un employeur n’est pas d’accord avec le pourcentage de main-d’œuvre, la WCB prendra en compte la documentation du mandant ou de l’entrepreneur pour justifier un coût de main-d’œuvre différent. Dans certaines situations, l’entrepreneur ne fournit pas le matériel ni l’équipement au moment d’effectuer le travail à forfait (par exemple, s’il n’a pas ses propres outils ou le véhicule requis pour effectuer le travail). Dans ces circonstances, il est approprié de signaler 100 % de la valeur du contrat en tant que main-d’œuvre. Si l’entrepreneur utilise son propre véhicule ou ses propres outils manuels, vous déclarerez en général 85 % du contrat en tant que main-d’œuvre. Toutefois, si l’entrepreneur fournit la plupart des matériaux ou des outils importants pour réaliser le travail, il faut confirmer le pourcentage de main-d’œuvre approprié indiqué dans le barème suivant.La politique 35.10.50, Statut des travailleurs – Entrepreneurs indépendants et travailleurs fournit davantage de contexte et d’informations, au besoin.Liste des industriesMatériaux fournis (le cas échéant)Portion main-d’œuvre du contrat totalInstallation de plafond acoustique Matériaux majeurs 40 %Tests d’air et équilibrage 85 %Abattage à l’explosif Pour les travaux routiersPour « autres » 25 %85 %Installation de stores Matériaux majeurs 40 %Réparations de ponts 25 %Débroussaillage 85 %Transport de bâtiments 25 %Installation d’armoires Matériaux majeurs, installation mineureMatériaux majeurs, installation majeure 10 %40 %Menuiserie, générale (autre que montage de charpente et finition) Matériaux majeurs 45 %Pose de moquette Matériaux majeurs 25 %Installation de clôtures à mailles losangées Matériaux majeurs 50 %Pulvérisation de produits chimiques 25 %Construction en béton Matériaux majeurs 55 %Comptoirs Fournir et installer; granite, pierreFournir et installer; laminé 10 %40 %Services de messagerie 65 %Démolition 25 %Forage au diamant 25 %Installation de portes et fenêtres Matériaux majeurs 40 %Pose de tentures Matériaux majeurs 40 %Installation de cloisons sèches Matériaux majeurs 40 %Jointoiement de cloisons sèches Matériaux majeurs 80 %Conduite de camion-benne 25 %Contrôle de la poussière sur les routes (huilage) 25 %Pose de gouttières Matériaux majeurs 45 %Installation électrique Matériaux majeurs 50 %Installation d’ascenseur 25 %Opérateurs d’équipement – n.c.a. 25 %Excavation 25 %Installation de bordures de toit et soffites Matériaux majeurs Réparation de fibre de verre – Sur place Menuiserie de finition Installation d’accessoires fixes Matériaux majeursInstallation mineure10 %40 %Revêtements de sol – n.c.a. Matériaux majeurs 30 %Fondations 50 %Montage de charpente Matériaux majeurs 45 %Ramassage des ordures 50 %Installation de réservoirs d’essence 25 %Entretien général Matériaux majeurs 85 %Propriétaires exploitants de transport adapté 50 %Revêtement de sol en bois dur, installation Matériaux majeurs 30 %Revêtement de sol en bois dur, finition/réfection Matériaux majeurs 70 %Chauffage et climatisation Matériaux majeurs 50 %Construction de maison (maison entière) Utilisation de sous-traitantsMatériaux majeurs10 %40 %Inspection des bâtiments 85 %Isolation Matériaux majeurs 50 %Service de nettoyage et d’entretien 85 %Défrichement 25 %Aménagement paysager Matériaux majeurs 50 %Pose de linoléum Matériaux majeurs 40 %Serrurerie Matériaux majeurs 40 %Exploitation forestière Scie à chaîneMatériaux majeurs85 %25 %Maçonnerie Matériaux majeurs 50 %Réparation mécanique Matériaux majeurs 50 %Lavage à pression mobile (à partir d’un camion) 50 %Soudure mobile 50 %Dépotoirs, gestion/supervision Équipement légerAucun équipement25 %85 %Puits de pétrole et de gaz naturel Matériaux majeurs 80 %Installation de décoration en fer/métal Matériaux majeurs, installation mineureMatériaux majeurs, installation majeure 10 %40 % Installation de portes basculantes Matériaux majeurs 40 %Peinture et décoration Matériaux majeurs 80 %Lutte antiparasitaire (c.-à-d., attraper les chiens) 85 %Pilotis 25 %Plâtrage Matériaux majeurs 65 %Plomberie Matériaux majeurs 50 %Construction de lignes électriques 25 %Construction de chemins de fer 25 %Réfrigération Matériaux majeurs 50 %Travaux routiers 25 %Couverture Matériaux majeurs 40 %Sablage au jet/lavage à pression (non mobile) 80 %Services de sécurité Avec véhiculeSans véhicule 85 %100 %Installation de système de sécurité (sauf véhicules) Matériaux majeurs 50 %Nettoyage d’égouts/de fosses septiques (services mobiles ou vidéo) 50 %Construction d’égouts et de canalisations d’eau 25 %Installation de tôles (commerciales, extérieures) Matériaux majeurs 40 %Construction navale et réparations 75 %Installation de revêtement Matériaux majeurs 40 %Installation d’enseignes Matériaux majeurs 40 %Déneigement 25 %Analyse du sol (pelouse) Matériaux majeurs 25 %Installation de systèmes de gicleurs Matériaux majeurs 50 %Acier de construction 50 %Pose de stuc Matériaux majeurs 65 %Installation de piscines 50 %Démolition et enlèvement (c.-à-d. dégarnissage de bâtiments) 75 %Pose de tuiles Matériaux majeurs 35 %Remorquage 50 %Creusement de tranchées, drainage 25 %Transport par camion, intra-urbain 50 %Transport par camion sur longue distance 25 %Ventilation Matériaux majeurs 50 %Imperméabilisation des sous-sols Application de membraneExcavation requise 80 %25 %Forage de puits d’eau 25 %Construction de quai 25 %Nettoyage de fenêtres Équipement majeur (c.-à-d. plateforme élévatrice) Équipement mineur (c.-à-d. échafaudage volant, échelle) 25 % 85 %Liens connexes
