Droits et responsabilités des employeursResponsabilités de l’employeurLes employeurs ont diverses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la Loi). Il est important de remplir ces obligations pour garantir le fonctionnement fluide et efficace du système d’indemnisation. Les employeurs assument les responsabilités suivantes : S’inscrire auprès de la WCB si leur entreprise est rattachée à une industrie à protection obligatoire. Soumettre des renseignements exacts relatifs à la masse salariale avant la date butoir établie par la WCB afin d’établir les primes. Verser les primes en respectant la date d’échéance et ne pas transférer le coût de la protection aux travailleurs. Signaler les maladies professionnelles et les blessures survenues en milieu de travail dans les cinq jours ouvrables après en avoir été informés. Indemniser les travailleurs blessés pour le quart complet le jour où la blessure est survenue. Encourager les travailleurs à déposer une réclamation à la WCB en cas de blessure au travail et ne prendre aucune mesure pour les dissuader de le faire. Ne prendre aucune mesure de représailles (comme le licenciement ou la rétrogradation) à l’encontre d’un travailleur qui signale une blessure, dépose une réclamation auprès de la WCB ou suit les conseils médicaux liés à sa blessure ou ne pas menacer de le faire. Demander des lettres d’attestation de la part de la WCB pour s’assurer que les entrepreneurs et les sous-traitants avec lesquels l’entreprise collabore se conforment aux exigences de la WCB. Réembaucher les travailleurs qu’ils ont employés pendant au moins 12 mois consécutifs avant la blessure ou la maladie. Cette obligation s’applique uniquement aux employeurs ayant au moins 25 travailleurs réguliers à temps plein ou à temps partiel. Aviser la WCB quand les travailleurs blessés retournent au travail après une absence en raison d’une blessure en milieu de travail. Les soupçons de fraude et de non-conformité font l’objet d’une enquête et des pénalités peuvent être imposées.Apprenez-en plus au sujet des enquêtes et des pénalités sur cette page.Droits de l’employeur Vous avez le droit de connaître la décision entourant une réclamation et la raison pour laquelle elle a été déposée. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise à la suite de la réclamation, vous avez le droit de demander une révision. Vous avez le droit de demander des renseignements à la WCB à propos des capacités de votre travailleur après sa blessure. Veuillez noter que nous pouvons vous transmettre des informations au sujet des capacités du travailleur, mais pas au sujet du diagnostic ou de ses traitements médicaux.Ressources pour les employeursL’outil d’autoévaluation de la WCB permet aux employeurs de déterminer les aspects de leurs obligations qu’ils ne respectent pas. Communiquez avec nous si vous avez besoin d’assistance.La WCB offre des ateliers gratuits toute l’année pour aider les employeurs à mieux comprendre le système d’indemnisation des travailleurs. L’atelier Fondements de la WCB brosse une vue d’ensemble de la collaboration avec la WCB, tandis que l’atelier Fondements du retour au travail aide les employeurs à comprendre les avantages d’un programme de retour au travail tout en proposant des exemples de meilleures pratiques pour l’améliorer ou en créer un.Voir les dates des prochains ateliers Fondements de la WCB et Fondements du retour au travail.Liens connexes
