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Obtenir une attestation

Une lettre d’attestation confirmera si une entreprise, un entrepreneur ou un sous-traitant s’est conformé aux exigences de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB), c.-à-d. s’il est en règle. Vous devriez vérifier les attestations parce que si vous embauchez un entrepreneur qui n’est pas en règle, vous serez tenu d’inclure la partie main-d’œuvre de ses gains dans votre rapport de la masse salariale cotisable et signaler toute blessure survenue en milieu de travail tandis que l’entrepreneur travaille pour vous.

La WCB administre un système de demande d’attestation en ligne qui permet aux utilisateurs de rechercher des sous-traitants potentiels et de demander des documents d’attestation autorisés. Si vous devenez utilisateur inscrit, vous pouvez également utiliser cet outil pour compiler et stocker les listes des sous-traitants auxquels vous faites le plus souvent appel et être informé par courriel de l’état de leur attestation.

Ce système est l’un des nombreux services en ligne lancés par la WCB pour offrir des services rapides et meilleurs à nos clients.

Pour en savoir plus sur ce nouveau système, prière de visiter le Guide d’utilisation du système de demande d’attestation en ligne de la WCB. 

Accès au système public de demande d’attestation en ligne

Ouverture de session

Accès au système de demande d’attestation en ligne pour les utilisateurs inscrits

Ouverture de session

FAQ sur les attestations

Au moment de communiquer avec l’équipe de soutien technique de la WCB pour vous inscrire, vous devez avoir en main les renseignements suivants :

Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel des personnes que vous souhaitez inscrire.

Si vous êtes un employeur inscrit auprès de la WCB, il vous faudra aussi votre numéro de compte de la WCB, votre code de l’industrie et le taux correspondant, une adresse courriel valide et la dernière masse salariale annuelle déclarée.

Pour vous inscrire, communiquez avec l’équipe de soutien technique de la WCB au 204-954-4573, à Winnipeg, ou sans frais au Canada au 1-855-954-4321, poste 4573. Un membre de l’équipe de soutien technique de la WCB vous aidera à inscrire tous les utilisateurs de votre organisation.

Pour mettre à jour les renseignements sur un utilisateur, le responsable de la sécurité de votre organisation doit communiquer avec l’équipe de soutien technique de la WCB au 204-954-4573, à Winnipeg, ou sans frais au Canada au 1-855-954-4321, poste 4573.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter les pages 4 et 5 du Guide d’utilisation du système de demande d’attestation en ligne de la WCB

Avant de vous inscrire, assurez-vous auprès de votre administrateur de système que votre équipement est compatible avec le système interactif de demande d’attestation en ligne. Votre équipement doit comprendre :

  • Microsoft Internet Explorer 8.0 ou une version plus récente
  • Activation de JavaScript sur le navigateur Web
  • Activation des témoins sur le navigateur Web
Utilisez des mots de passe inhabituels. N’utilisez jamais de noms familiers, comme celui de vos enfants ou de votre entreprise. Voici la liste des règles de création du mot de passe pour les services en ligne de la WCB :
  • Votre mot de passe initial sera un mot de 6 caractères généré aléatoirement.
  • Vous devez modifier ce mot de passe initial lors de votre première connexion.
 
Votre mot de passe :
  • Doit contenir de 6 à 16 caractères et être différent des 4 mots de passe utilisés précédemment.
  • Peut combiner les casses et contenir des caractères spéciaux.
  • Doit contenir une combinaison d’au moins deux caractères alphabétiques, numériques ou spéciaux.
 
Il ne peut pas :
  • Former une suite de six touches consécutives sur le clavier (p. ex., qwerty ou asdfgh), y compris avec l’utilisation de la touche Majuscule.
  • Contenir une série de plus de trois caractères consécutifs aussi comprise dans votre mot de passe antérieur, peu importe la position.
  • Contenir plus de deux caractères identiques consécutifs.
  • Être un  numéro de plaque d’immatriculation ou un code postal.

En bref, une attestation est une lettre qui confirme si une entreprise, un entrepreneur ou un sous-traitant s’est conformé aux exigences de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB). Ceci est important parce que si vous embauchez une personne qui n’est pas en règle avec la WCB, vous pourriez être responsable de ses coûts de cotisation ou subir une hausse de votre taux de cotisation si cette personne a un accident.

Les entrepreneurs généraux ou toute entreprise qui embauche aux fins de construction, de transport, d’exploitation forestière, de services de nettoyage et d’entretien, de puits de pétrole et de gaz naturel, de services de dépanneuses, etc. doivent obtenir l’information d’attestation sur leurs sous-traitants avant le début du travail et le versement du premier paiement.

Les entreprises inscrites à la WCB qui ne sont pas dotées de la protection appropriée leur permettant de travailler pour un entrepreneur général seront considérées comme des personnes réputées être des travailleurs de l’entrepreneur qui les embauchent. Lorsque vous vérifiez l’état de l’entreprise dans un système de demande d’attestation en ligne, le système identifiera les entreprises de ce type pour vous.

Les entrepreneurs généraux qui embauchent des personnes réputées être des travailleurs doivent s’assurer que l’estimation actuelle de leur masse salariale pour l’année en cours est mise à jour afin d’inclure la partie main-d’œuvre du contrat qu’ils signent avec ces entreprises.

Les entreprises ayant le statut de « travailleur réputé/en défaut » ne sont pas dotées de la protection appropriée leur permettant de travailler pour des entrepreneurs généraux, en plus de ne pas être pleinement conformes à la Loi sur les accidents du travail (la Loi). Une fois qu’elles seront conformes, elles recouvreront l’état de personne réputée être un travailleur.

Si vous ne trouvez pas le numéro de compte de l’entrepreneur que vous recherchez, il est possible que celui-ci ne soit pas inscrit à la WCB ou ne soit pas tenu de l’être. En pareil cas, vous devez vérifier si l’entrepreneur est tenu de s’inscrire à la WCB et, auquel cas, s’il est en règle. Autrement, il pourrait être considéré comme un travailleur de votre entreprise. (Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Service des cotisations au 204-954-4505 ou, sans frais au Canada, au 1-855-954-4321.)

Non, vous êtes seulement tenu de déclarer la partie main-d’œuvre du contrat dans votre formulaire de déclaration annuelle de la masse salariale.

Non. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas autorisé à retenir des gains d’une personne réputée être un travailleur à votre emploi pour compenser votre obligation financière à la WCB. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la fiche de renseignements Protection pour les travailleurs contractuels. 

Non, aucune lettre d’attestation n’est requise pour les entreprises assurant seulement un approvisionnement.

Le système de demande d’attestation en ligne de la WCB est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. L’équipe de soutien technique de la WCB est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, sauf les jours fériés. La disponibilité du système et du soutien peut être modifiée sans préavis.

Communiquez avec l’équipe de soutien technique de la WCB au 204-954-4573, à Winnipeg, ou sans frais au Canada au 1-855-954-4321, poste 4573.

Les demandes de la WCB ne sont pas conçues avec l’option d’impression. Toutefois, il existe plusieurs façons d’imprimer votre liste. La première consiste à imprimer chaque écran individuel à l’aide de la touche « Impr. Écran » sur votre clavier. La deuxième consiste à copier chaque écran dans votre presse-papiers (sur les ordinateurs avec le système d’exploitation Windows, les touches « Alt » et « Impr. Écran » vous permettront de copier l’écran), puis à les coller un à la fois dans un document (comme un fichier Word) pour ensuite imprimer ce document.

La troisième méthode consiste à cocher « Tout sélectionner » dans la liste des attestations, puis à cliquer sur « Demander une lettre ». À l’écran de demande d’une lettre d’attestation, cliquez sur « Soumettre » et la lettre s’affichera avec les corps de métier attribués à leur état d’attestation approprié. Cette lettre peut être imprimée.

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