La violence en milieu de travail

Questions pouvant servir à entamer la discussion :

Comment le Règlement sur la sécurité et la santé au travail définit-il la violence?

La partie 1 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail 217/2006 définit la violence comme suit :

1. la tentative d’exercer la force physique ou l’exercice réel de la force physique contre une personne; 
2. des propos ou des comportements menaçants qui donnent à une personne une raison valable de croire que la force physique sera utilisée contre elle. 

Lorsqu’un milieu de travail est assujetti à la partie 11 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, l’employeur doit évaluer le risque de violence en milieu de travail, créer et mettre en œuvre une politique de prévention de la violence et être prêt à enquêter sur les incidents impliquant de la violence.

La partie 11 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail s’applique-t-elle à tous les milieux de travail?

Un milieu de travail est assujetti à la partie 11 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail et doit être doté d’une politique de prévention de la violence s’il inclut l’une des activités commerciales ou l’un des services suivants* :

• Services de soins de santé (consultez le Règlement sur la sécurité et la santé au travail pour obtenir de plus amples renseignements)
• Distribution pharmaceutique
• Éducation
• Services financiers
• Services de police, correctionnels ou des forces de l’ordre
• Sécurité
• Consultation professionnelle et intervention en cas de crise
• Transport public si le milieu de travail est un taxi ou un autobus urbain
• Vente au détail (entre 23 h et 6 h)
• Établissements avec permis d’alcool (selon la définition de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis)

Si votre milieu de travail n’offre pas les services ou les activités ci-dessus, votre employeur demeure tenu d’évaluer les risques de violence dans votre milieu de travail. Si l’évaluation identifie un risque de violence envers un travailleur, votre milieu de travail est alors assujetti à la partie 11 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail et doit avoir mis en œuvre une politique de prévention de la violence.

* Ces informations s’appliquent aux milieux de travail sous réglementation provinciale. Les milieux de travail sous réglementation fédérale doivent plutôt consulter le Code canadien du travail, partie II, alinéa 125(1)(z.16) pour connaître les exigences. 

Quel est le rôle du comité dans la prévention de la violence?

• Sensibiliser les travailleurs à la prévention de la violence et à la politique de prévention de la violence en milieu de travail.
• Participer, avec l’employeur, aux évaluations des risques de violence en milieu de travail.
• Soulever les préoccupations en matière de sécurité auprès de l’employeur afin de les résoudre.
• Consulter le rapport annuel des incidents de violence et effectuer des recommandations au besoin.
• Saisir la nature de la politique de prévention de la violence en milieu de travail et se joindre au processus de consultation afin d’élaborer et de réévaluer la politique.

Que doivent faire les employeurs pour prévenir la violence en milieu de travail?

En ce qui concerne le Règlement sur la sécurité et la santé au travail, un employeur doit se conformer aux exigences minimales suivantes :

1. Évaluer le risque de violence en milieu de travail et adopter les mesures nécessaires pour éliminer le risque de violence à l’égard d’un travailleur ou le contrôler dans le cas où il n’est pas raisonnablement possible de l’éliminer.
2. Créer et mettre en œuvre une politique de prévention de la violence qui établit les actions et les mesures qui seront prises par l’employeur.
3. Former le personnel à la politique de prévention de la violence et veiller à ce qu’il s’y conforme.
4. Enquêter sur les incidents de violence et mettre en place des mesures de contrôle.
5. Préparer un rapport annuel des incidents de violence et le remettre au comité de la sécurité et de la santé au travail, au délégué ou aux travailleurs du milieu de travail s’il n’y a ni comité ni délégué.

L’employeur doit aussi consulter son comité de la sécurité et de la santé au travail (ou le délégué) lorsqu’il élabore sa politique de prévention de la violence. 

Quel est le rôle du comité lorsqu’un incident violent se produit en milieu de travail?

• Veiller à ce que l’incident violent soit signalé à un superviseur immédiat. Un membre du comité peut venir en aide au travailleur durant sa discussion avec son superviseur.
• Le superviseur doit mener une enquête et rechercher la participation des membres du comité si l’incident est grave.
• Le comité peut discuter des préoccupations de sécurité et soumettre des recommandations à l’employeur.
• Les coprésidents du comité doivent participer à l’enquête si l’incident violent répond aux critères d’« accident grave » établis par l’alinéa 2.9(2) du Règlement sur la sécurité et la santé au travail.
• Si l’incident violent correspond à la définition d’un « accident grave », en vertu de la partie 2 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, l’employeur doit également le signaler immédiatement à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail, selon le moyen de communication le plus rapide.

Que peut faire le comité pour apporter un soutien de longue durée en milieu de travail après qu’un incident violent se soit produit?

• Collaborer avec l’employeur afin de veiller à la révision des politiques et procédures après un incident de violence et les mettre à jour le cas échéant.
• Continuer à éduquer les travailleurs afin de soulever les préoccupations en matière de sécurité.
• Effectuer le suivi de l’efficacité des mesures de contrôle.
• Continuer à évaluer les statistiques internes afin de déceler les problèmes et les tendances et effectuer des recommandations à l’employeur.
• Revoir les évaluations des risques afin de déterminer si les dangers ont été éliminés ou atténués et, sinon, prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

Si un travailleur approche le comité après avoir vécu l’expérience d’un incident de violence, les membres du comité peuvent recommander les ressources suivantes au travailleur, selon leur disponibilité et les circonstances : 

• Plan d’aide à l’employé/programme d’assurance en milieu de travail
• Médecin de famille
• Ressources communautaires locales
• Membres de la famille

Quels sont des exemples de menace de violence ou d’acte de violence?

• Une agression physique ou sexuelle
• Des dommages matériels et du vandalisme
• Des jurons ou de la violence verbale
• Des menaces ou de l’intimidation

Quels sont les facteurs de risque associés à la violence en milieu de travail?

• Le travail effectué seul ou en petits groupes
• Le travail dans des endroits isolés
• Le travail auprès du public
• Des tâches qui impliquent la manipulation d’argent ou d’objets de valeur, y compris des médicaments, de l’alcool ou du tabac
• Le travail tard le soir ou tôt le matin
• Le travail avec des médicaments, de l’alcool ou du tabac
• Le travail dans une zone ou un édifice public
• La présence de travailleurs qui occupent un nouveau poste, ainsi que les nouveaux arrivants au Canada et les jeunes travailleurs
• Le travail dans des zones où il y a des antécédents de violence ou de crime
• Des incidents antérieurs de violence en milieu de travail