De quelle façon le comité est-il impliqué dans les enquêtes? 

À titre de membre du comité, vous jouez un rôle important dans le processus d’enquête. Si un incident, un accident grave ou un autre événement dangereux survient au travail, le comité est tenu de participer à l’enquête.

Questions pouvant servir à entamer la discussion : 

Existe-t-il un processus d’enquête que les membres du comité doivent suivre? Qui mène l’enquête aux côtés du coprésident représentant les travailleurs? 

Le processus d’enquête sur un incident implique la collecte et l’analyse de preuves afin de formuler des recommandations dans un rapport écrit. Les deux coprésidents, ou leurs remplaçants désignés, sont chargés d’enquêter sur les incidents, les accidents graves et les événements dangereux qui surviennent dans le milieu de travail. 

• Les causes directes sont les actes blâmables ou les conditions inférieures aux normes qui ont contribué directement à l’incident. Il s’agit de symptômes de la cause fondamentale et non la cause fondamentale en soi, comme un cordon électrique étendu sur le plancher.  
• Les causes indirectes sont les actes blâmables ou les conditions inférieures aux normes qui ont contribué indirectement à l’incident, par exemple : un mauvais entretien ménager ou des travailleurs qui se sentent bousculés. 
• Les causes fondamentales sont les raisons profondes pour lesquelles l’événement est survenu. Leur correction préviendra la récidive. 

Il est important de se concentrer sur les façons de prévenir cet incident dans l’avenir. La prévention est possible en recueillant les faits et en interrogeant tous les membres du personnel ou les spécialistes impliqués. Apprenez-en plus sur la page sur les enquêtes des incidents.

Les membres du comité participent-ils à toutes les enquêtes? Dans quelles circonstances les membres du comité sont-ils impliqués?

Typiquement, un milieu de travail doit être prêt à mener six types d’enquête :

• les incidents et les événements dangereux 
• les préoccupations relatives à la santé et la sécurité signalées par les travailleurs 
• les accidents graves 
• les incidents relatifs au droit de refus 
• les incidents violents ou les menaces 
• le harcèlement en milieu de travail 

Que doit contenir un rapport d’enquête?

L’objectif du rapport est d’inciter un changement. Si, après une enquête, aucune recommandation ou action n’est entreprise pour améliorer la santé et la sécurité du milieu de travail, il est probable que l’incident se reproduira. Les travailleurs auront aussi l’impression que l’employeur et le comité de la sécurité et de la santé se soustraient à leurs responsabilités.

Un rapport concis qui contient des recommandations spécifiques est essentiel pour assurer une prévention efficace dans le milieu de travail. Lors de la rédaction du rapport, les membres du comité doivent garder à l’esprit les lecteurs du rapport. Si votre entreprise a conçu un formulaire de rapport d’incident, remplissez un formulaire pour chaque incident. Voici l’information que devrait contenir le rapport, notée bien clairement :

• Détails concernant l’incident : Nom de la personne blessée, la date, l’heure, le lieu et une indication du matériel ou de biens endommagés. Notez aussi les premiers soins prodigués.
• Description de l’incident : Une description détaillée de ce qui s’est produit.
• Preuves : Des croquis, des photos, des diagrammes, des preuves tangibles, des déclarations de témoins et le nom des personnes qui ont de l’information pertinente.
• Analyse de la cause : Les causes directes et indirectes de l’incident, avec une analyse des cinq facteurs.
• Mesure corrective : Les solutions immédiates et à long terme avec l’échéancier cible.
• Examen du rapport : Nom de la personne qui a rédigé le rapport, la date, la liste de distribution et les signatures des coprésidents du comité de la sécurité et de la santé.

Une fois le rapport rempli, il faut en discuter lors d’une réunion du comité de la sécurité et de la santé. Examinez à nouveau la cause de l’incident et discutez des recommandations pour décider la meilleure approche. Toutes les conclusions et les recommandations doivent s’appuyer sur des preuves. Dans les cas où les enquêteurs ont utilisé la meilleure hypothèse pour combler les lacunes, soyez prêt à expliquer pourquoi ils sont parvenus à cette conclusion. Réfléchissez à ce que le comité peut faire. L’incident peut mettre à jour des faiblesses dans les activités du comité (par exemple, son programme d’inspection). Il faut revoir le fonctionnement de ces activités à la lumière des preuves.

Conseils pratiques 

• Préparez une trousse en prévision des accidents. 
• Comprenez le rôle des coprésidents du comité et suivez une formation à cet effet. 
• Assurez-vous que les deux coprésidents, ou leurs remplaçants désignés, participent aux enquêtes sur les incidents, les accidents graves et les événements dangereux. 
• Soyez conscient de vos partis pris lorsque vous enquêtez sur un incident. Évitez que l’expérience personnelle et les opinions des autres influent sur la façon dont vous effectuez l’enquête.

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