Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité

Dernière mise à jour le : 22 avril 2024

La Commission des accidents du travail du Manitoba (aussi appelée « la WCB », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Nous reconnaissons l’importance de vous informer sur le traitement des renseignements personnels que vous nous fournissez, et c’est pourquoi nous avons préparé la présente déclaration (la « Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité »).

La Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité s’applique aux renseignements que nous recueillons à votre sujet, y compris les renseignements obtenus via notre site Web (le « site Web ») et l’application WCB Worker Connect (« l’application »).  Peu importe la façon dont vous nous fournissez de l’information, nous avons recours à des mesures de sécurité et nous conformons à des principes de confidentialité afin de protéger vos renseignements personnels et confidentiels.   Ces protections s’appuient sur des mesures législatives du Manitoba, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la « LAIPVP »), la Loi sur les renseignements médicaux personnels (la « LRMP ») et la Loi sur les accidents du travail (la Loi), et s’y conforment. Le cadre de la WCB en matière de protection et divulgation des renseignements et accès à ceux-ci est établi dans la Politique 21.50 et dans ses Directives administratives.

La WCB se réserve le droit de modifier la présente Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité en tout temps. Chaque fois que la Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité sera mise à jour, nous modifierons la date ci-dessus pour indiquer le moment auquel les changements ont été apportés. Veuillez consulter la déclaration régulièrement pour être au fait des modifications.

1. Utilisation du site Web et de l’application de la WCB

En accédant ou en vous inscrivant au site Web ou à l’application, en y téléversant du matériel ou en les utilisant autrement, vous (l’utilisateur) indiquez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de la présente Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de stockage des renseignements personnels.

2. Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

Collecte et utilisation

Notre site Web se divise en deux zones distinctes : les parties disponibles au grand public et les parties interactives réservées aux utilisateurs inscrits qui font affaire avec la WCB. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel dans les parties publiques du site Web. Vous pouvez visiter ces sections sans nous divulguer votre identité et sans révéler de renseignements à votre sujet. Nos serveurs Web recueillent seulement les adresses IP des visiteurs du site Web. Nous utilisons ces renseignements pour produire des statistiques d’utilisation, notamment le nombre de visites, la durée moyenne de chaque visite sur le site Web, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, mais nous n’utilisons pas ces renseignements pour vous identifier. Ces statistiques d’utilisation sont utiles pour améliorer le contenu du site Web, la navigation dans celui-ci et sa convivialité.

Dans les parties interactives de notre site Web et de l’application, la WCB recueille des renseignements personnels conformément à l’article 36(1) de la LAIPVP, à l’article 13(1) de LRMP et à la Loi quand les renseignements sont liés directement à un service, un programme ou une activité de la WCB ou sont nécessaires pour ce service, ce programme ou cette activité. Les visiteurs peuvent être obligés de s’inscrire afin d’accéder aux fonctions du site Web ou de l’application. Le processus d’inscription peut comprendre la saisie de renseignements personnels afin de vérifier l’identité de l’utilisateur. La WCB exige l’inscription seulement pour les fonctions pouvant impliquer la soumission ou la récupération de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels ou dans une situation où l’identité de l’utilisateur doit être connue pour exécuter la fonction. En outre, la WCB peut exiger l’inscription afin de consigner des renseignements pour les prochaines visites afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Dans l’application, la WCB recueille des renseignements associés aux exceptions ou aux journaux des erreurs tels que des identificateurs d’appareil; de l’information sur le système d’exploitation; la date, l’heure et le lieu d’accès. Ces renseignements techniques, qui peuvent inclure des renseignements personnels si un particulier est identifiable à partir de ceux-ci, servent à identifier et à régler des erreurs dans l’application et à non à identifier des particuliers. 

Les renseignements personnels peuvent être recueillis via le site Web ou l’application aux fins suivantes :

• offrir l’administration des réclamations ou un service des cotisations aux employeurs; ou
• mener des sondages afin d’évaluer les programmes de la WCB et l’expérience de la clientèle; ou
• préparer des évaluations ou des rapports de données agrégées et anonymes.

La WCB peut recueillir des coordonnées pour :

• envoyer des courriels et d’autres renseignements pertinents; ou
• informer les parties intéressées des événements et activités de la WCB.

La WCB limite la quantité et les types de renseignements recueillis aux renseignements personnels requis aux fins préalablement mentionnées.

La WCB n’utilisera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles indiquées avant ou pendant la collecte, sauf si la loi le permet autrement.

La WCB se réserve le droit d’exécuter des analyses statistiques de données agrégées sur le comportement et les caractéristiques des utilisateurs afin d’évaluer l’intérêt pour les différentes parties du site Web et leur utilisation de celles-ci; d’améliorer la conception et la navigation; et de recueillir des renseignements à des fins de marketing. Seules des données cumulatives et non individuelles serviront à cette fin.

Divulgation

La WCB traitera de façon confidentielle tous les renseignements personnels reçus ou obtenus et ne les divulguera d’aucune façon, sauf les façons autorisées par la Loi, la LAIPVP ou la LRMP, ou sauf si la divulgation est autrement permise ou exigée par la loi ou encore sauf si le consentement à la divulgation a été fourni.  La WCB peut divulguer les renseignements personnels recueillis (à ses avocats, par exemple) à l’insu ou sans le consentement du particulier à des fins liées à une enquête en vertu de l’application ou de l’administration d’une loi ou lorsque la divulgation de cette information est exigée par la loi.

La WCB ne procédera ni à la vente ni à l’échange de renseignements personnels auprès de tiers. L’information peut être transférée à des tiers quand le traitement de l’information est sous-traité par la WCB dans le cadre de ses activités ou procédures administratives dans des cas particuliers. Si des renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de services aux fins de leur traitement, la WCB met en place des mesures, notamment des mesures contractuelles, pour s’assurer que les renseignements personnels font l’objet d’une protection appropriée conforme aux obligations de la WCB en vertu de la LAIPVP et de la LRMP.  Les fournisseurs de services ne peuvent utiliser ni divulguer les renseignements personnels qui leur sont transférés à toute fin autre que la prestation de services à la WCB.

3. Consentement

Si vous soumettez une réclamation pour une blessure en milieu de travail, la WCB est autorisée à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements en vertu de la Loi afin d’administrer cette réclamation. Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, la WCB demandera votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels. Si vous avez consenti à certaines utilisations et divulgations et que vous fournissez de nouveaux renseignements personnels par la suite, votre consentement est présumé accordé à ces utilisations et divulgations des nouveaux renseignements.

Lorsque le consentement est requis, la WCB n’utilisera et ne divulguera pas de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été fourni ou selon ce qui est autrement permis par la loi. Si la WCB souhaite utiliser ou divulguer des renseignements personnels à une nouvelle fin, elle sollicitera le consentement pour cette nouvelle fin dans la mesure requise par la loi.

4. Exactitude des renseignements personnels recueillis et accès à ces renseignements

La WCB met tout en œuvre pour garder les renseignements personnels aussi exacts, complets, actuels et pertinents que requis aux fins indiquées.

Les travailleurs ont le droit de demander une copie de leur dossier de réclamation en tout temps en faisant la demande à leur personne-ressource à la WCB ou en communiquant avec le Service d’accès aux dossiers de la WCB.  Pour obtenir de plus amples renseignements sur la divulgation des renseignements au dossier, prière de consulter la Politique 21.50 – Protection et divulgation des renseignements et accès à ceux-ci.

5. Protection des renseignements personnels

L’Internet a révolutionné la façon dont nous exerçons nos activités. Il nous permet d’interagir personnellement avec vous pour vous offrir de l’information, pour ajouter de la valeur, pour écouter vos avis et pour fournir des services auxquels vous pouvez accéder à partir de votre maison, bureau ou appareil mobile. Simultanément, l’Internet amène des préoccupations légitimes concernant la vie privée et la sécurité. La WCB s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements. En vous expliquant notre position sur la sécurité, nous espérons vous aider à mieux comprendre comment nous protégerons la confidentialité de vos renseignements tout en les utilisant pour mieux vous servir.

Lorsque vous accédez aux parties interactives du site Web ou de l’application, vous le ferez à l’aide d’un serveur et d’un navigateur sécurisés. Le mode de sécurité de votre navigateur sera activé en tout temps durant la connexion au site Web ou à l’application.

Protection des renseignements en circulation

Lorsque vous utilisez des parties sécurisées du site Web ou de l’application, les renseignements communiqués entre votre navigateur Web et notre serveur Web sont protégés par chiffrement des données au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Dans l’application, toutes les données seront gardées sur l’appareil pendant la session de l’utilisateur et chiffrées tandis qu’elles se trouvent sur l’appareil. Les données sont retirées de l’appareil lorsque l’utilisateur ferme sa session, à l’expiration de la session ou à la fermeture de l’application.

Protection des renseignements stockés

Malheureusement, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité d’une transmission de données en ligne. Par conséquent, même si la WCB s’efforce de protéger les renseignements personnels, elle ne peut pas assurer ni garantir la sécurité de tous les renseignements qui lui sont transmis ou qu’elle reçoit par voie électronique. C’est particulièrement vrai pour l’information transmise par courriel.

Après leur réception, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés ayant besoin d’un accès à cette information pour effectuer leur travail. Ces employés dont le nombre est limité connaissent nos politiques en matière de confidentialité et s’y conforment.

La WCB conserve les renseignements personnels en fonction des exigences législatives en matière de déclaration ou de conservation de l’information. Tous les renseignements personnels que la WCB conserve sont stockés d’une manière qui assure leur sécurité et leur confidentialité en tout temps. Les mesures de sécurité comprennent des mesures techniques et procédurales conformes aux meilleures pratiques en matière de sécurité de l’information pour protéger les renseignements stockés.

Parmi ces mesures, notons :

• mettre en place une série de pare-feu pour protéger l’information et les ressources informatiques;
• assurer la protection des ressources informatiques contre les virus;
• utiliser un système de surveillance et des journaux des applications pour repérer toute activité inhabituelle de la part de personnes autorisées ou non autorisées à accéder à nos systèmes;
• seulement accorder accès à l’information et aux fonctions du système à ceux qui en ont besoin et qui y ont droit;
• assurer la protection physique des installations qui abritent les ressources informatiques;
• faire effectuer périodiquement des évaluations de la vulnérabilité par des tiers.

Le prénom, le nom de famille et l’adresse courriel des utilisateurs de l’application peuvent être stockés aux É.-U. afin d’activer une technologie d’authentification à deux facteurs.

6. Témoins sur le site Web

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur de votre appareil, comme Chrome ou Edge, lorsque vous visitez des sites Web. Le site Web utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation.  Ces témoins peuvent recueillir de l’information sur votre utilisation générale d’Internet pour contribuer au bon fonctionnement du site Web.

Certains témoins sont requis pour des raisons techniques qui permettent le fonctionnement du site Web, et d’autres servent à recueillir de l’information qui est utilisée sous forme agrégée pour nous aider à comprendre comment le site Web est utilisé.

Si vous préférez éviter l’usage des témoins sur notre site Web, vous pouvez désactiver leur utilisation dans les réglages de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Toutefois, si vous supprimez les témoins ou refusez de les accepter, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions que nous offrons, et certaines de nos pages pourraient ne pas s’afficher correctement.

7. Conditions d’utilisation des médias sociaux

Nous sommes actifs sur Facebook, Instagram, LinkedIn, X (auparavant connu sous le nom de Twitter) et YouTube. Les conditions d’utilisation de chacune de ces plateformes de médias sociaux s’appliquent à vous quand vous les utilisez pour communiquer avec nous. Prière de lire attentivement les conditions d’utilisation des plateformes que vous utilisez.

Contenu et commentaires des utilisateurs :

Nous maintenons un milieu de travail inclusif, divers et respectueux, exempt de discrimination et de harcèlement. Nous maintenons également une communauté en ligne sécuritaire et respectueuse. Nous assurons la modération de vos publications et nous réservons le droit de camoufler, de retirer ou de signaler le contenu qui contrevient aux conditions d’utilisation des plateformes de médias sociaux, aux conditions d’utilisation de notre propre site Web ou à la Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité de la WCB.

Si vous publiez un contenu inapproprié (y compris des commentaires, des images, des vidéos ou des liens vers du contenu offensant en ligne), nous vous informerons des conditions d’utilisation des plateformes de médias sociaux, des conditions d’utilisation de notre propre site Web et de la Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité de la WCB afin de vous rappeler qu’un tel comportement est inacceptable. Si vous continuez de publier un contenu inapproprié, nous pourrions supprimer votre accès à notre site Web et à nos pages dans les médias sociaux.

Les opinions exprimées par d’autres personnes représentent leurs propres opinions et ne sont pas validées ou approuvées par nous. De plus, nous ne validons ni n’approuvons aucun événement ou activité publiés par un utilisateur.

8. Questions

Toute question concernant le traitement des renseignements personnels par la WCB doit être adressée à l’agent d’accès à l’information et de protection de la vie privée, que l’on peut joindre au moyen de notre formulaire de contact ou aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 204-954-4557
Adresse postale : Commission des accidents du travail
À l’attention de : Agent d’accès à l’information et de protection de la vie privée
333, Broadway, Winnipeg (Manitoba) R3C 4W3