Conditions d’utilisation des plateformes de la WCB

Bienvenue au site Web de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) (le « site Web ») ou dans l’application WCB Worker Connect (« l’application »). Dans cette entente, les termes « nous », « notre », « nos » et « la WCB » font référence à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et « vous », « votre » et « vos » font référence à vous à titre de particulier qui accède à notre site Web ou à notre application et l’utilise en votre nom ou pour une entité au nom de laquelle vous agissez. Veuillez noter que les termes « site Web » et « application » englobent tous les renseignements, matériels, formulaires, formulaires électroniques, produits, services, services en ligne et offres rendus disponibles par la WCB via son site Web ou son application.

Votre utilisation du site Web ou de l’application est sous réserve de votre acceptation de ces conditions (collectivement, les « conditions d’utilisation »). Si vous accédez au site Web ou à l’application, si vous vous y inscrivez, téléchargez du matériel vers l’un de ceux-ci ou utilisez autrement l’un ou l’autre, vous acceptez, en votre nom ou en celui de l’entité pour laquelle vous agissez, les conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les conditions d’utilisation, vous ne devriez pas accéder au site Web ou à l’application ou utiliser l’un ou l’autre.

Capacité d’agir et exactitude de l’information

Vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous avez la capacité juridique d’accepter les conditions d’utilisation (telles qu’elles sont définies ci-dessous); (b) vous avez l’autorité d’accepter les conditions d’utilisation en votre nom ou en celui de l’entité pour laquelle vous agissez; et (c) tous les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, à jour et complets (et, si ces renseignements changent, vous les mettrez rapidement à jour pour les garder véridiques, exacts, à jour et complets).

Changements aux conditions d’utilisation du site Web

Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre, sans préavis. Nous vous conseillons de passer en revue les conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site Web ou l’application. En poursuivant votre accès au site Web ou à l’application ou l’utilisation de l’un ou l’autre, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation telles qu’elles sont affichées au moment de l’accès ou de l’utilisation. Comme les conditions d’utilisation renferment des obligations juridiques, nous vous recommandons de les lire attentivement et d’en imprimer une copie pour vos dossiers.

Conditions additionnelles

Certaines parties du site Web ou de l’application peuvent contenir des conditions additionnelles qui viennent compléter les conditions d’utilisation pour certains produits, services, caractéristiques ou offres (les « conditions additionnelles »). Votre utilisation de ces produits, services, caractéristiques ou offres additionnels indique aussi votre acceptation de ces conditions additionnelles. Dans l’éventualité où les conditions d’utilisation sont en conflit avec les conditions additionnelles; selon la portée du conflit, les conditions d’utilisation s’appliqueront à moins d’un avis explicite contraire dans les conditions additionnelles.

Changements au site Web ou à l’application

La WCB peut mettre fin, modifier, suspendre ou abandonner toute facette du site Web ou de l’application en tout temps et sans préavis, y compris, entre autres, un changement à la disposition et à la mise en page; la disponibilité, l’ajout, le retrait ou la modification d’un contenu ou d’une caractéristique; l’imposition de limites sur certaines caractéristiques; ou la limitation de l’accès au site Web ou à l’application, en tout ou en partie.

Droit d’auteur

Si le droit d’auteur appartient à une entité autre que la WCB, des restrictions additionnelles peuvent s’appliquer concernant la reproduction et l’utilisation de ce contenu et les détails sur celles-ci seront indiqués dans les pages pertinentes du site Web ou de l’application ou par des conditions additionnelles.

Marques de commerce

Le logo de la WCB (le « logo ») est une marque de commerce détenue par la WCB. Tous les autres noms commerciaux, marques de commerce et marques de service appartiennent à leur propriétaire respectif.

Aucun appui implicite

Toute référence à une organisation, un service, un produit, un processus ou un événement dans le site Web ou l’application n’implique pas un appui ou une recommandation de la part de la WCB, et l’omission de la mention d’une organisation, d’un service, d’un produit, d’un processus ou d’un événement particulier n’indique pas un désaveu de ceux-ci.

Confidentialité

Votre utilisation du site Web ou de l’application et l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la WCB sont effectuées conformément à la Déclaration relative à la vie privée et à la sécurité de la WCB.

Notre site Web utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur de votre appareil, comme Chrome ou Edge, lorsque vous visitez des sites Web. Les témoins utilisés dans les sites Web et les actifs Web de la WCB du Manitoba sont chiffrés durant la transmission via HTTPS à des fins de sécurité afin que les renseignements soient illisibles aux gens à l’extérieur de la WCB du Manitoba. Si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les témoins ou si vous désactivez les témoins généraux ou de tiers, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines caractéristiques des sites Web et des applications Web sécurisées de la WCB du Manitoba.

Utilisation appropriée

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou l’application d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site Web ou l’application ou lui porter atteinte. Vous consentez à ne pas perturber l’utilisation ou la jouissance du site Web ou de l’application par autrui. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès inautorisé à des parties sécurisées du site Web ou de l’application, de comptes d’utilisateur, de systèmes informatiques ou de réseaux connectés au site Web ou à l’application par le piratage, le minage de mots de passe ou une autre méthode. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement par tout moyen qui n’a pas été mis à votre disposition de façon intentionnelle via le site Web ou l’application. Vous acceptez de vous conformer à tous les règlements et lois applicables.

De plus, vous acceptez de ne pas :

télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout renseignement nocif, menaçant, offensant, harcelant, pénible, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ou généralement illicite;
porter atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit;
usurper l’identité de toute personne physique ou morale ou prétendre faussement être affilié à une personne, une entité ou une organisation;
télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout renseignement que vous n’avez pas le droit de diffuser en vertu de toute loi ou de tout lien contractuel ou fiduciaire;
télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout renseignement qui porte atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou un droit de propriété de toute partie;
télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel renfermant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou tout équipement de télécommunications;
perturber ou interrompre le fonctionnement du site Web ou de l’application, leurs serveurs ou les réseaux qui les hébergent ou d’enfreindre toute exigence, procédure, politique ou règle associée au site Web ou à l’application;
recueillir ou stocker des données personnelles à propos d’autres utilisateurs, sauf dans la portée autorisée par la loi.

La WCB pourrait ne pas filtrer au préalable les renseignements fournis par vous ou par d’autres utilisateurs. La WCB a le droit (et non l’obligation), à son entière discrétion, de retirer ou de déplacer tout renseignement mis à votre disposition dans le site Web ou l’application. Ceci comprend, entre autres, le retrait de tout renseignement qui enfreint les conditions d’utilisation ou qui est autrement inacceptable. Vous consentez à évaluer l’utilisation de tout renseignement et d’en assumer les risques, y compris la confiance en l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité dudit renseignement.

Autorisation de reproduction

Les renseignements contenus sur le site Web et dans l’application sont publiés dans le but d’être disponibles pour une utilisation publique et non commerciale. Sauf disposition contraire, tous les renseignements publiés, à l’exception d’enregistrements et de présentations audio ou vidéo, peuvent être reproduits, en tout ou en partie, sans frais et sans autre permission de la WCB, pour une utilisation publique et non commerciale, pourvu que : (a) votre utilisation soit conforme aux restrictions indiquées à l’article sur la Liaison au site Web ou à l’application; (b) le contenu ne soit pas modifié et (c) l’avis de droit d’auteur et l’avis de non-responsabilité applicable soient inclus.

Pour toute demande relative à la reproduction, prière de composer le 204-954-4927 ou d’utiliser notre formulaire de contact.

Liens externes

La WCB n’est pas responsable des sites tiers renfermant des liens vers le site Web ou l’application, y compris ceux qui respectent les conditions de l’article sur la Liaison au site Web ou à l’application. La WCB n’assume non plus aucune responsabilité à l’égard de sites tiers liés dans son site Web ou son application. Ces sites liés peuvent ou non être disponibles en français ou être accessibles ou conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.

Des liens vers le site Web ou l’application ou à partir du site Web ou de l’application n’impliquent pas l’approbation par la WCB des produits, services ou événements offerts par un tiers. La WCB ne garantit pas l’exactitude des renseignements contenus dans ces sites (notamment le droit des tiers d’afficher de tels renseignements).

La WCB ne supervise pas l’exploitation des sites tiers, leur utilisation de tout renseignement que vous leur fournissez ou le caractère exact ou approprié des renseignements contenus dans ces sites. Vous choisissez d’accéder aux sites tiers et de les utiliser à vos propres risques.

Liaison au site Web ou à l’application

Sous réserve des restrictions ci-dessous, vous pouvez inclure un lien vers des parties publiques du site Web ou de l’application dans, par exemple, un courriel, une publication dans les médias sociaux ou votre propre site Web. Les parties du site Web vers lesquelles vous ne pouvez pas offrir un lien comprennent toute partie :

disponible après l’ouverture de session à l’aide d’un identifiant;
située derrière des instructions, des conditions additionnelles ou les conditions d’utilisation de sorte que le lien permette de les contourner;
accessible seulement à l’aide d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe;
où la liaison est interdite de façon explicite.

Pour les parties du site Web et de l’application où la liaison est autorisée, vous pouvez établir un lien vers votre site si :

vous fournissez à vos clients ou à des intervenants des renseignements au sujet de l’indemnisation des travailleurs ou si votre site fait la promotion de la santé et la sécurité au travail;
l’emplacement et le contexte du lien dans votre site sont raisonnables et appropriés;
vous êtes en règle avec la législation pertinente et toutes les exigences applicables prévues par la loi;
votre entreprise et votre mandat sont conformes à la vision de la WCB;
vous êtes en conformité avec les conditions d’utilisation;
le lien ne représente pas faussement votre relation avec la WCB et ne porte pas atteinte au nom et à la réputation de la WCB;
votre site Web ne renferme pas de contenu pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant.

La WCB déterminera, à sa seule discrétion, si vous respectez les critères ci-dessus et se réserve le droit de retirer son autorisation. Si la WCB exerce ce droit, vous devez retirer immédiatement tous vos liens vers le site Web ou l’application.

Utilisation du logo de la WCB en tant que lien vers le site Web ou l’application

Sur votre site, vous pouvez utiliser le logo de la WCB à titre de lien vers la page d’accueil du site Web ou de l’application, si vous êtes conforme à l’article sur la Liaison au site Web ou à l’application, si vous consentez à utiliser le logo conformément à cet article et si vous acceptez de ne pas :

adopter, utiliser, enregistrer ou tenter d’enregistrer où que ce soit au monde un logo ou une marque si semblable au logo qu’il existe un risque d’induire le public en erreur;
accomplir ou faire accomplir quoi que ce soit qui puisse contester ou invalider, directement ou indirectement, le droit, le titre ou l’intérêt de la WCB par rapport au logo;
modifier le logo de quelque façon que ce soit, y compris les proportions, les couleurs, les éléments, etc. ou animer, transformer ou encore déformer sa perspective ou son apparence bidimensionnelle;
utiliser le logo d’une manière négative ou désobligeante;
utiliser le logo à titre de figure prédominante ou afficher le logo dans une taille plus grande ou plus prédominante que les autres logos d’entreprise;
utiliser le logo à titre de caractéristique ou d’élément du motif de tout autre logo ou de tout autre nom ou marque de commerce.

L’avis suivant doit accompagner le logo sur toute page de votre site où le logo est affiché :

« Le logo de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) est une marque de commerce appartenant à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB). »

Même si vous êtes conforme à l’article sur la Liaison au site Web ou à l’application et aux restrictions et aux exigences ci-dessus, la WCB se réserve le droit de retirer son autorisation. Si la WCB exerce ce droit, vous devez retirer immédiatement le logo de votre site.

Accessibilité

La WCB accorde une grande importance à l’accessibilité au site Web pour les personnes en situation de handicap. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, la WCB a entrepris des mesures pour rendre le site Web plus accessible. Pour en savoir plus sur les mesures entreprises ou pour obtenir de plus amples renseignements, prière de visiter la section Accessibilité du site Web.

Sécurité de l’identifiant d’utilisateur et du mot de passe

Si vous obtenez un mot de passe ou un identifiant d’utilisateur, souvenez-vous qu’ils doivent être gardés strictement confidentiels. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de cette information et assumez toute la responsabilité pour les activités survenant avec l’utilisation de cet identifiant ou de ce mot de passe. Vous acceptez d’aviser immédiatement votre organisation et la WCB si : (a) votre mot de passe ou votre identifiant est perdu ou volé; (b) votre mot de passe ou votre identifiant fait l’objet d’une utilisation ou d’un accès inappropriés; (c) la sécurité de votre mot de passe ou de votre identifiant est compromise ou à risque d’être compromise; ou (d) vous êtes informé de toute autre atteinte à la sécurité.

Suspension ou annulation du compte

La WCB peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou annuler votre mot de passe ou votre identifiant ou votre accès au site Web ou à l’application (ou à toute partie de l’un ou l’autre) pour n’importe quelle raison, notamment : (a) si la WCB croit que vous avez enfreint les conditions d’utilisation; (b) si votre identifiant d’utilisateur est inactif depuis une période prolongée; (c) si la WCB croit que vous avez fourni un renseignement faux, inexact, désuet ou incomplet; (d) à la demande de la police ou d’un organisme gouvernemental; (e) à votre demande (la suppression du compte initiée par l’utilisateur); (f) des problèmes techniques ou de sécurité imprévus; (g) la conformité à un processus judiciaire; (h) si vous vous êtes adonné à des activités illégales ou si nous soupçonnons une telle situation; ou (i) le défaut de paiement de toute somme que vous devez en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la Loi) ou des règlements.

Droits de propriété de la WCB

Vous reconnaissez et acceptez que le site Web et l’application renferment des renseignements, des matériels, des formulaires, des formulaires électroniques, des produits, des services, des services électroniques et des offres qui sont exclusifs et confidentiels à la WCB et à ses tiers concédants de licence (le cas échéant). Par conséquent, vous acceptez d’utiliser seulement ces éléments conformément aux conditions d’utilisation et de ne pas les divulguer sauf avec l’autorisation de la WCB ou dans la mesure permise par loi.

Frais de données, de télécommunications et autres

Votre utilisation du site Web ou de l’application peut entraîner des frais de données, de service Internet ou autres. Vous êtes entièrement responsable de tels frais.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le site Web et l’application sont mis à votre disposition « en l’état » et « tels que disponibles » sans garantie, déclaration ou condition que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, la convenance à un usage, un titre, une disponibilité, une sécurité ou une exactitude en particulier. Quoique la WCB ait déployé des efforts raisonnables pour tenir le site Web et l’application exacts et à jour, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission ou inexactitude potentielle. La WCB n’est pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou corrélatif, sans égard à la cause, découlant de votre utilisation du site Web ou de l’application ou de la confiance en son contenu. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’intégralité et l’utilité du site Web et de l’application et de vous assurer qu’ils sont appropriés à votre situation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre à couvert la WCB contre tout dommage, responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’accès au site Web ou à l’application ou de l’utilisation ou du mauvais usage du ceux-ci, notamment votre non-conformité aux conditions d’utilisation ou aux conditions additionnelles ou une infraction de votre part aux droits de tiers.

Divers

Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province du Manitoba et des lois fédérales du Canada. La compétence d’attribution et la compétence territoriale sont établies à Winnipeg, au Manitoba, au Canada. Le défaut de la WCB d’insister sur le respect de tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ou d’assurer leur respect ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ne doit pas être interprété comme tel. Vous acceptez de déployer tous les efforts raisonnables pour poser, signer et délivrer ou faire en sorte que soient posés, signés et délivrés tous les actes, documents et textes que la WCB peut exiger de façon raisonnable de temps à autre afin de donner effet aux conditions d’utilisation. Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur.

Liens connexes

À propos de la WCB

Conseil d’administration, gouvernance et haute direction

Rapports annuels

Relations de la WCB avec la communauté