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Code de conduite

Quiconque interagit avec la WCB est tenu de suivre notre Code de conduite. Le Code de conduite présente des exemples clairs de comportements inacceptables y compris, entre autres, la discrimination, le harcèlement, la violence et la conduite frivole et vexatoire (soit un comportement déraisonnable ou nuisible).

Il est important pour la WCB de maintenir un environnement sécuritaire. Lorsqu’une personne adopte un comportement contraire à notre Code de conduite, la WCB pourrait exiger qu’elle limite ses interactions avec la WCB pour assurer la sécurité du personnel et des autres. 

Nos attentes

À la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB), nous nous attendons à ce que les membres de notre personnel vous traitent avec respect.

En retour, nous nous attendons à ce que vous traitiez les membres de notre personnel avec le même respect.

Une relation mutuelle basée sur la courtoisie donne lieu à des interactions productives, même en cas de désaccord.

Comportement inacceptable

Quiconque interagit avec la WCB est tenu de se conformer à notre Code de conduite. Ce dernier établit les normes pour des interactions raisonnables avec nos employés.

Un comportement violent, qui n’est d’aucune utilité par rapport aux services de la WCB ou qui pourrait raisonnablement causer un préjudice à un interlocuteur (ou à toute personne témoin de la situation) va à l’encontre de notre Code de conduite.

Quelques exemples de comportements inacceptables en toutes circonstances parce qu’ils mettent en péril la santé et la sécurité des membres du personnel de la WCB sont énumérés ci-dessous.

Ces comportements inacceptables comprennent, entre autres :

La discrimination

  • traiter une personne différemment en raison de ses caractéristiques personnelles, de son identité de groupe ou de toute autre catégorie à laquelle elle appartient (ou à laquelle elle semble appartenir en apparence), notamment des remarques racistes, sexistes, homophobes ou autrement dénigrantes

Le harcèlement

  • un événement isolé ou une série d’événements pouvant raisonnablement porter atteinte à la dignité d’une personne ou lui causer un préjudice durable
  • des commentaires basés sur le sexe ou des avances sexuelles qu’une personne raisonnable considérerait malvenus, hostiles ou inappropriés
  • l’intimidation (des commentaires ou des gestes qui visent à intimider, à rabaisser ou à humilier une personne)
  • la traque furtive (le harcèlement répété, le fait de suivre une personne et d’établir un contact indésiré) amenant une personne à craindre pour sa sécurité ou pour la sécurité de quelqu’un qu’elle connaît

La violence

  • employer une force physique contre une personne ou un bien ou proférer des menaces pouvant amener une personne raisonnable à croire qu’elle pourrait être blessée
  • brandir, manier ou jeter des objets ou des armes
  • une violence verbale, le fait de cracher, de donner des coups de poing ou des coups de pied
  • l’agression sexuelle 

Un contact frivole ou vexatoire

Un comportement qui entraîne un fardeau ou une perturbation des activités de la WCB sans motif légitime, par exemple :

  • une communication persistante avec la WCB qui ne renferme aucune nouvelle information
  • insister pour obtenir un résultat sans motif raisonnable ou exiger des services qui ne relèvent pas de l’autorité de la WCB

Notre engagement

La WCB s’engage à vous offrir un service courtois et respectueux.

Dans cette optique, vous devez vous conformer à ce Code de conduite; sans quoi, la WCB pourrait imposer des restrictions à votre accès à nos services.

La WCB enquêtera sur tout signalement de comportement inacceptable et pourrait prendre des mesures comme :

  • donner un avertissement verbal
  • donner un avertissement écrit
  • limiter les employés de la WCB avec qui la personne peut communiquer
  • restreindre les sujets auxquels la WCB donnera réponse à la personne
  • limiter à quel moment une personne peut communiquer avec la WCB
  • limiter les lieux où une personne peut rencontrer un employé de la WCB
  • modifier la méthode par laquelle une personne peut communiquer avec la WCB
  • impliquer la police ou les autorités appropriées, s’il y a lieu

La WCB s’engage à appliquer ce Code de conduite de façon transparente, responsable, équitable et uniforme. La WCB fait preuve de prudence quand elle restreint l’accès aux services à un individu et tient compte de ses circonstances personnelles.

La WCB met seulement en application des restrictions à l’accès aux services quand le comportement de la personne entraîne les types de problèmes de sécurité individuelle et de ressources indiqués dans notre Code de conduite.

Processus de révision

La WCB passe normalement en revue les restrictions à l’accès aux services six mois après leur imposition,  puis à tous les intervalles de six mois si les restrictions sont maintenues.

Au moment de la révision, la WCB peut poursuivre, modifier ou éliminer les restrictions en fonction des circonstances. La WCB avise les personnes touchées par ces décisions.

Une personne peut aussi demander à la WCB de réévaluer les restrictions qu’elle a imposées à son accès aux services une fois pendant tout intervalle de six mois décrit ci-dessus.  

Les décisions prises dans le cadre de ce Code de conduite ne sont pas soumises au processus d’appel prévu par la législation ou par les politiques de la WCB.

Il est possible pour une personne de soumettre ses préoccupations à propos d’une décision prise en vertu de ce Code de conduite au Bureau des pratiques équitables de la WCB ou au Bureau de l’ombudsman du Manitoba.