Classification sub-group 501-02 - Transport local ou longue distance par camion

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category 200%

Les travailleurs du secteur du transport de l’extérieur du Canada sont exemptés de la protection obligatoire.

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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Le transport contractuel de marchandises à bord de semi-remorques pour lesquels les conducteurs doivent posséder un permis de conduire de classe 1, 2 ou 3 émis par la Société d’assurance publique du Manitoba ou un permis de conduire d’un autre territoire de compétence pour la conduite de semi-remorques. Ceci comprend le service ou l’entretien accessoire des véhicules appartenant au conducteur ou à une entreprise de transport par camion. Est aussi incluse l’exploitation d’un entrepôt servant à répartir les marchandises à transporter (aucun entreposage contractuel). Depuis le 1er janvier 2014, conformément à la Structure de cotisation parallèle (SCP), les employeurs des secteurs d’activités interprovinciaux suivants : transport par camion de matériaux secs en vrac transport de produits forestiers transport par camion de marchandises diverses transport par camion de marchandises spécialisées déménagement d’articles ménagers et de bureau usagés sont admissibles à déclarer la masse salariale de leurs travailleurs dans la province ou le territoire canadien où leurs travailleurs résident.	Les entreprises offrant un transport par camion contractuel et interterritorial qui ont été acceptées sous la Structure de cotisation parallèle (où la déclaration des conducteurs est effectuée selon leur lieu de résidence) se classent sous 501-11 – Structure de cotisation parallèle – Transport par camion ou 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. La protection pour le transport de ses propres marchandises au sein du Manitoba ou à destination du Manitoba dans le cas où il n’y a aucun établissement commercial ni entreposage de marchandises au Manitoba est facultative et se classe sous 917-04 – Transport de marchandises propres. La livraison de ses propres marchandises dans le cas où l’entreprise a un établissement commercial au Manitoba est considérée comme une activité accessoire à l’industrie principale et se classera en conséquence. La livraison contractuelle par véhicules pour lesquels les conducteurs doivent posséder un permis de conduire de classe 5 se classe sous 506-02 – Services de messagerie. Le service ou l’entretien contractuel de véhicules (c.-à-d. plus d’un client) se classe sous 604-02 – Ventes et réparations automobiles. Les activités contractuelles de stockage et d’entreposage se classent sous 502-04 – Entrepôts et installations d’entreposage ou 502-03 – Entrepôts frigorifiques.
Les entreprises de déménagement offrant, en plus du transport, des services accessoires tels que : l’emballage, la protection, l’enveloppement et le déballage de biens; le chargement et le déchargement.	Les coordonnateurs de déménagement qui s’occupent des détails d’un déménagement, y compris l’emballage et le déballage, mais non du transport (aucune conduite de camions ou de véhicules) se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières. La location de fourgons de déménagement (sans conducteur) se classe sous 610-04 – Services de location d’équipement industriel lourd.
Le transport contractuel de sable ou de gravier (sans être propriétaire du produit).	La vente et la livraison de sable ou de granulats provenant de sa propre carrière se classent sous 408-06 – Carrières de gravier et de pierre. La vente et la livraison de sable ou de granulats provenant d’un dépôt (c.-à-d. sans exploitation d’une carrière) se classent sous 609-03 – Approvisionnement en béton. Les camions-bennes utilisés dans un éventail d’activités industrielles se classent sous 408-09 – Utilisation d’équipement.
La fourniture de voitures-pilote pour le transport de charges surdimensionnées.	L’érection et le déménagement de bâtiments se classent sous 401-06 – Démolition et déménagement de bâtiments.
La dotation en main-d’œuvre à l’industrie du transport par camion seulement.	La dotation en main-d’œuvre à de nombreux types d’industries se classe sous 705-02 – Main-d’œuvre générale.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 196/2005 de la Loi

Transport (ouvriers à l’extérieur du Canada)

32. Ouvriers de l’industrie du transport aérien ou du camionnage qui résident habituellement à l’extérieur du Canada, qui travaillent temporairement au Manitoba ou ne font que traverser la province et qui sont au service d’un employeur dont le principal établissement se trouve à l’extérieur du Canada.

Structure de cotisation parallèle

La Structure de cotisation parallèle (SCP) s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (revenus des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence. L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’enregistrement ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie. Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.