Classification sub-group 917-04 - Transport de marchandises propres

Industry sector 9 - Optional coverage

Rate risk category 150%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

Included	Similar but classified elsewhere
Les entreprises utilisant leurs propres véhicules pour transporter leurs propres marchandises au sein du Manitoba ou à destination du Manitoba, mais qui ne comptent pas d’établissement commercial ni d’entreposage de marchandises au Manitoba.	Le transport par camion contractuel de toute autre marchandise au sein du Manitoba ou à destination du Manitoba se classe sous 501-02 – Transport local ou longue distance par camion ou 501-11 – Structure de cotisation parallèle – Transport par camion. Les conducteurs indépendants qui achètent et revendent le produit d’un fabricant, d’un détaillant ou d’un grossiste du Manitoba constituent une activité accessoire à l’activité de fabrication, de vente au détail ou de vente en gros et se classent en fonction de cette dernière.

Included

Similar but classified elsewhere

Les entreprises utilisant leurs propres véhicules pour transporter leurs propres marchandises au sein du Manitoba ou à destination du Manitoba, mais qui ne comptent pas d’établissement commercial ni d’entreposage de marchandises au Manitoba.

Le transport par camion contractuel de toute autre marchandise au sein du Manitoba ou à destination du Manitoba se classe sous 501-02 – Transport local ou longue distance par camion ou 501-11 – Structure de cotisation parallèle – Transport par camion.
Les conducteurs indépendants qui achètent et revendent le produit d’un fabricant, d’un détaillant ou d’un grossiste du Manitoba constituent une activité accessoire à l’activité de fabrication, de vente au détail ou de vente en gros et se classent en fonction de cette dernière.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Transport (marchandises de l’employeur)

31. Employeurs qui transportent leurs propres marchandises et qui n’ont pas d’établissement ni de stocks de marchandises au Manitoba