Classification sub-group 706-03 - Services à domicile

Industry sector 7 – Service

Rate risk category 75%

Les personnes ou entreprises qui emploient des travailleurs à domicile pendant moins de 24 heures par semaine sont exemptées de la protection obligatoire.

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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Les résidences privées ou les entreprises qui emploient régulièrement des personnes en service domestique pendant au moins 24 heures par semaine. (Si seulement une personne travaille plus de 24 heures par semaine, elle et tous les autres travailleurs à domicile sont inclus à la protection, peu importe le nombre d’heures hebdomadaires de ces autres travailleurs.) Voici des exemples de profession en service domestique : le personnel de nettoyage ou les femmes de chambre; les bonnes d’enfants, les gardiennes d’enfants ou les gardiennes d’enfants au pair; les chauffeurs; les majordomes; les jardiniers; les personnes de compagnie; les aides-soignants ou les préposés aux soins personnels. (Pour de plus amples renseignements sur la protection pour les services à domicile, consultez l’annexe C – Services à domicile des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)	Les entreprises offrant des services de tenue de chambre ou des services de nettoyage et d’entretien se classent sous 706-02 – Services de nettoyage et d’entretien. Les entreprises offrant des services de soins de santé à domicile se classent sous 702-02 – Services de santé. La protection pour les professionnels de la santé (médecins, infirmières, dentistes, chiropraticiens, ergothérapeutes, optométristes, physiothérapeutes, psychologues et podiatres) est facultative et se classe sous 924-03 – Services médicaux et soins aux personnes.
Les entreprises offrant les services à domicile de personnel non médical aux clients. Tous les travailleurs sont inclus à la protection obligatoire (c.-à-d. qu’il n’y a aucun nombre minimum d’heures).	Les services de gardiennage d’animaux de compagnie se classent sous 714-03 – Soins vétérinaires et services pour animaux domestiques. Les services de garde de maison se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières. La vérification de propriétés aux fins de sécurité (sans garde de maison) se classe sous 701-07 – Services de sécurité.

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Les résidences privées ou les entreprises qui emploient régulièrement des personnes en service domestique pendant au moins 24 heures par semaine.
(Si seulement une personne travaille plus de 24 heures par semaine, elle et tous les autres travailleurs à domicile sont inclus à la protection, peu importe le nombre d’heures hebdomadaires de ces autres travailleurs.)
Voici des exemples de profession en service domestique :
- le personnel de nettoyage ou les femmes de chambre;
- les bonnes d’enfants, les gardiennes d’enfants ou les gardiennes d’enfants au pair;
- les chauffeurs;
- les majordomes;
- les jardiniers;
- les personnes de compagnie;
- les aides-soignants ou les préposés aux soins personnels.
(Pour de plus amples renseignements sur la protection pour les services à domicile, consultez l’annexe C – Services à domicile des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)

Les entreprises offrant des services de tenue de chambre ou des services de nettoyage et d’entretien se classent sous 706-02 – Services de nettoyage et d’entretien.
Les entreprises offrant des services de soins de santé à domicile se classent sous 702-02 – Services de santé.
La protection pour les professionnels de la santé (médecins, infirmières, dentistes, chiropraticiens, ergothérapeutes, optométristes, physiothérapeutes, psychologues et podiatres) est facultative et se classe sous 924-03 – Services médicaux et soins aux personnes.

Les entreprises offrant les services à domicile de personnel non médical aux clients. Tous les travailleurs sont inclus à la protection obligatoire (c.-à-d. qu’il n’y a aucun nombre minimum d’heures).

Les services de gardiennage d’animaux de compagnie se classent sous 714-03 – Soins vétérinaires et services pour animaux domestiques.
Les services de garde de maison se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières.
La vérification de propriétés aux fins de sécurité (sans garde de maison) se classe sous 701-07 – Services de sécurité.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Emplois d’aide familiale

12. Employeurs qui font travailler une personne moins de 24 heures par semaine à titre d’aide familiale afin qu’elle s’occupe d’un enfant dont ils ont la garde ou qu’elle s’occupe principalement d’un membre de leur famille qui est âgé, atteint d’incapacité ou malade.