Classification sub-group 102-04 - Plantations, semis et récoltes à contrat

Industry sector 1 – Agriculture and forestry

Rate risk category 200%

Included	Similar but classified elsewhere
La prestation de services de récolte des cultures appartenant à un tiers ou ayant été cultivées par un tiers. Ceci peut comprendre des cultures de céréales, de haricots, de semences, de fruits ou de légumes matures. Les activités comprennent le javelage, le moissonnage-battage, le ramassage-pressage, la fenaison, etc. L’ensemencement et la plantation contractuels sur des terres appartenant à des tiers. Les tracteurs, les semoirs à maïs et les semoirs pneumatiques sont des exemples du type d’équipement utilisé.	Un agriculteur qui procède à la récolte de ses propres cultures est considéré comme une activité accessoire à son exploitation agricole globale qui peut se classer sous l’une ou l’autre des descriptions industrielles suivantes : 102-02 – Agriculture – Production de cultures 102-03 – Élevage de bétail n.c.a. 103-05 – Serres, pépinières et maraîchage

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La prestation de services de récolte des cultures appartenant à un tiers ou ayant été cultivées par un tiers. Ceci peut comprendre des cultures de céréales, de haricots, de semences, de fruits ou de légumes matures. Les activités comprennent le javelage, le moissonnage-battage, le ramassage-pressage, la fenaison, etc.
L’ensemencement et la plantation contractuels sur des terres appartenant à des tiers. Les tracteurs, les semoirs à maïs et les semoirs pneumatiques sont des exemples du type d’équipement utilisé.

Un agriculteur qui procède à la récolte de ses propres cultures est considéré comme une activité accessoire à son exploitation agricole globale qui peut se classer sous l’une ou l’autre des descriptions industrielles suivantes :