Classification sub-group 902-13 - Gestion des réserves

Industry sector 9 - Optional coverage

Rate risk category 60%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

Included	Similar but classified elsewhere
L’exploitation d’une réserve (indienne), ce qui comprend tous les travailleurs de la bande, à tous les titres, notamment : l’administration; l’hygiène; les services de police et de pompiers; les services médicaux. Ceci comprend la protection pour un travail effectué sur la réserve comme à l’extérieur de la réserve. (Pour de plus amples renseignements sur la protection pour les Indiens inscrits, consultez l’annexe F – Entreprises appartenant à des Indiens/travail sur des réserves des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)	Si une bande exploite une entreprise dans une industrie à protection obligatoire (autre que l’exploitation d’une réserve) et si la majorité du travail est effectuée : à l’extérieur de la réserve, la protection est obligatoire; sur la réserve, la protection est facultative. L’activité est attribuée à la catégorie d’industrie qui lui correspond le mieux. Si une entreprise détenue principalement par une bande ou un Indien inscrit, appartenant à une industrie à protection obligatoire et si la majorité du travail est effectuée : à l’extérieur de la réserve, la protection est obligatoire; sur la réserve, la protection est facultative. L’activité est attribuée à la catégorie d’industrie qui lui correspond le mieux.

Included

Similar but classified elsewhere

L’exploitation d’une réserve (indienne), ce qui comprend tous les travailleurs de la bande, à tous les titres, notamment :
- l’administration;
- l’hygiène;
- les services de police et de pompiers;
- les services médicaux.
Ceci comprend la protection pour un travail effectué sur la réserve comme à l’extérieur de la réserve. (Pour de plus amples renseignements sur la protection pour les Indiens inscrits, consultez l’annexe F – Entreprises appartenant à des Indiens/travail sur des réserves des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)

Si une bande exploite une entreprise dans une industrie à protection obligatoire (autre que l’exploitation d’une réserve) et si la majorité du travail est effectuée :
- à l’extérieur de la réserve, la protection est obligatoire;
- sur la réserve, la protection est facultative.
L’activité est attribuée à la catégorie d’industrie qui lui correspond le mieux.
Si une entreprise détenue principalement par une bande ou un Indien inscrit, appartenant à une industrie à protection obligatoire et si la majorité du travail est effectuée :
- à l’extérieur de la réserve, la protection est obligatoire;
- sur la réserve, la protection est facultative.
L’activité est attribuée à la catégorie d’industrie qui lui correspond le mieux.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Industrie ou employeur sur une réserve

17. Exploitation par un Indien ou par une ou plusieurs bandes indiennes d’une industrie ou d’une entreprise sur des réserves, y compris la gestion et le fonctionnement de la bande et du conseil de bande.

(Un Indien ou une bande indienne doit avoir une participation majoritaire dans l’industrie ou l’entreprise qui est exploitée par une société ou une société en nom collectif).