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Classification sub-group 501-03 - Gestion des déchets, déneigement et remorquage

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category 150%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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La gestion des déchets, notamment : la collecte des ordures et l’enlèvement des déchets; le nettoyage de rues; le nettoyage de parcs d’engraissement; l’exploitation d’un dépotoir; l’exploitation d’incinérateurs de déchets; l’exploitation de sites d’enfouissement des déchets; le retrait de déchets dangereux; le retrait de fumier par pompage hors d’une lagune d’épuration – pour l’étalage sur une terre agricole; le retrait contractuel de rebut de chantiers de construction, etc. (y compris le tri des matériaux pour le recyclage); la décontamination des sols (le nettoyage ou le retrait de sols contaminés d’un site); le nettoyage des rives pour retirer le bois mort, les déchets, etc.; le retrait du chlorofluorocarbone (CFC) de vieux réfrigérateurs et congélateurs.	Le retrait accessoire de déchets sur la route dans le cadre de travaux de construction ou de réparation se classe sous 408-03 – Travaux routiers. Les activités d’enlèvement des déchets (collecte, sites d’enfouissement, incinérateurs, etc.) assurées par une ville ou une municipalité se classent sous 801-02 – Opérations municipales. Le nettoyage d’un parc d’engraissage accessoire à l’exploitation d’un parc à bétail se classe sous 301-05 – Parcs à bétail. Les ferrailleurs se classent sous 310-08 – Ferraille et récupération des déchets de métal. Le nettoyage de fosses septiques se classe sous 604-06 – Liquides et carburants en vrac. La collecte d’huile usagée aux fins de recyclage se classe sous 604-06 – Liquides et carburants en vrac. Le recyclage de déchets, y compris leur collecte accessoire, se classe sous 316-25 – Recyclage. Le transport contractuel par camion se classe sous 501-02 – Transport local ou longue distance par camion. Le démantèlement de matériaux de construction dans le cadre de la démolition d’un bâtiment se classe sous 401-06 – Démolition et déménagement de bâtiments.
Des services privés ou contractuels de déneigement (neige et glace) de rues, de stationnements, de routes provinciales ou d’autoroutes à l’aide d’une machinerie lourde. Ceci comprend l’épandage de sel ou de sable sur la surface glacée des rues, routes, autoroutes ou stationnements.	Les activités de déneigement assurées par une ville ou une municipalité se classent sous 801-02 – Opérations municipales. Les paysagistes offrant aussi des services de déneigement se classent sous 401-15 – Aménagement paysager. Les gestionnaires de propriété offrant aussi des services de déneigement se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières. La protection pour les clubs ou les patinoires qui effectuent aussi le déneigement est facultative et se classe sous 901-04 – Arcades, salles de billard, salles de quilles, clubs récréatifs et patinoires. Le déneigement à la main (à l’aide de pelles et de souffleuses à neige, et non d’un équipement piloté) se classe sous 706-05 – Entretien paysager et lutte antiparasitaire. L’équipement industriel lourd servant à diverses activités industrielles se classe sous 408-09 – Utilisation d’équipement.
Le remorquage de véhicules. Ceci comprend de porter assistance aux automobilistes immobilisés sur la route en offrant des services de déverrouillage, de démarrage de véhicule, etc. Les associations d’automobilistes offrant des services de remorquage et souhaitant se procurer une protection facultative pour leurs activités.	L’opération d’un camion de remorquage dans le cadre de l’exploitation d’un garage se classe sous 604-02 – Ventes et réparations automobiles. Les associations d’automobilistes n’offrant pas leurs propres services de remorquage se classent sous 903-13 – Bureaux professionnels et d’affaires.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

21. Exploitation d’une association d’automobilistes.