Classification sub-group 707-02 - Garderies et programmes de jour

Industry sector 7 – Service

Rate risk category 50%

Included	Similar but classified elsewhere
Exploitation d’un programme privé ou communautaire de garderie pour poupons ou enfants d’âge préscolaire ou d’âge scolaire. La garderie peut être rattachée à une école, à un club communautaire, à une résidence, etc. Comprend les programmes de service de garde et de supervision à l’heure du dîner.	Les programmes préscolaires, de service de garde et de supervision à l’heure du dîner, offerts par des écoles publiques ou privées sont accessoires à l’activité principale et se classent sous 708-04 – Écoles et divisions scolaires. Les maisons de jeunes se classent sous 702-04 – Services sociaux. Le recours à des services de garde d’enfants à domicile par des particuliers (c.-à-d. bonnes d’enfants, gardiennes d’enfants au pair, etc.) pour prendre soin d’enfants durant 24 heures ou plus par semaine se classe sous 706-03 – Services à domicile.
Programmes de jour supervisés pour les personnes âgées ou les personnes handicapées.	Le recours à des services de soins à domicile par des particuliers pour un membre de la famille âgé ou atteint d’incapacité durant 24 heures ou plus par semaine se classe sous 706-03 – Services à domicile. Les programmes récréatifs offerts par les foyers de soins personnels ou les résidences sont accessoires à l’exploitation du foyer et se classent sous 702-03 – Foyers spécialisés. Les programmes récréatifs exploités par les immeubles d’appartements pour aînés, y compris les résidences pour personnes autonomes, sont accessoires à l’exploitation de l’installation et se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières.

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Exploitation d’un programme privé ou communautaire de garderie pour poupons ou enfants d’âge préscolaire ou d’âge scolaire.
La garderie peut être rattachée à une école, à un club communautaire, à une résidence, etc.
Comprend les programmes de service de garde et de supervision à l’heure du dîner.

Les programmes préscolaires, de service de garde et de supervision à l’heure du dîner, offerts par des écoles publiques ou privées sont accessoires à l’activité principale et se classent sous 708-04 – Écoles et divisions scolaires.
Les maisons de jeunes se classent sous 702-04 – Services sociaux.
Le recours à des services de garde d’enfants à domicile par des particuliers (c.-à-d. bonnes d’enfants, gardiennes d’enfants au pair, etc.) pour prendre soin d’enfants durant 24 heures ou plus par semaine se classe sous 706-03 – Services à domicile.

Programmes de jour supervisés pour les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Le recours à des services de soins à domicile par des particuliers pour un membre de la famille âgé ou atteint d’incapacité durant 24 heures ou plus par semaine se classe sous 706-03 – Services à domicile.
Les programmes récréatifs offerts par les foyers de soins personnels ou les résidences sont accessoires à l’exploitation du foyer et se classent sous 702-03 – Foyers spécialisés.
Les programmes récréatifs exploités par les immeubles d’appartements pour aînés, y compris les résidences pour personnes autonomes, sont accessoires à l’exploitation de l’installation et se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières.