Classification sub-group 102-03 - Élevage de bétail n.c.a.

Industry sector 1 – Agriculture and forestry

Rate risk category 250%

Les agriculteurs et les membres de leur famille sont exemptés de la protection obligatoire. Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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Les fermes d’élevage – le soin et l’élevage de bétail, y compris la production de céréales et de foin pour nourrir le bétail. Ceci peut comprendre des bovins, des chevaux, des moutons ou d’autres animaux élevés en vue de leur vente (sauf la volaille et les cochons). L’élevage laitier – la production de lait, y compris le soin et la traite de vaches, de chèvres ou de brebis.	La protection pour les agriculteurs (individuelle) ou les membres de sa famille (famille d’un agriculteur optionnelle) est disponible sur demande. La combinaison de l’agriculture et de l’élevage de bétail se classe sous 102-02 – Agriculture – Production de cultures. L’élevage porcin et l’élevage de volaille, y compris la production d’œufs, se classent sous 103-02 – Élevage porcin et élevage de volaille. La production d’un éventail de fruits ou légumes se classe sous 103-05 – Serres, pépinières et maraîchage. L’exploitation de parcs à bétail se classe sous 301-05 – Parcs d’entreposage.
Les activités accessoires comme le nettoyage de déchets animaux et le transport d’animaux de l’étable ou du parc d’engraissement.	Le nettoyage contractuel d’un parc d’engraissement se classe sous 501-03 – Gestion des déchets, déneigement et remorquage. Le transport contractuel d’animaux ou de produits animaux (c.-à-d. autres que ses propres animaux ou produits animaux) se classe sous 501-02 – Transport local ou longue distance par camion. Le traitement médical d’animaux se classe sous 714-03 – Soins vétérinaires et services pour animaux domestiques.
L’exploitation d’un ranch de bovins et de chevaux.
L’exploitation d’une ferme d’élevage d’animaux à fourrure.	L’exploitation d’une écloserie se classe sous 103-04 – Apiculture et écloseries. L’élevage d’animaux de compagnie ou l’exploitation d’un chenil se classe sous 714-03 – Soins vétérinaires et services pour animaux domestiques.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Agriculteurs et membres de leur famille

15(1) Un agriculteur ou membre de sa famille pratiquant l’agriculture dans une exploitation agricole

qui appartient à l’agriculteur ou qu’il gère; ou
qui appartient à une corporation agricole familiale ou qu’elle gère, laquelle corporation remplit les conditions suivantes :
1. elle a pour activité principale l’agriculture,
2. elle est placée sous le contrôle de l’agriculteur ou de membres de sa famille,
3. la majorité de ses actions de chaque catégorie, émises et en circulation, ont pour propriétaires à titre légal l’agriculteur ou un membre de sa famille ou une combinaison des deux

15(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

« membre de la famille d’un agriculteur » signifie :

conjoint ou conjoint de fait de l’agriculteur;
ses enfants ou les enfants de son conjoint ou de son conjoint de fait;
un de ses parents ou le conjoint ou conjoint de fait du parent en question;
son frère, sa sœur, son beau-frère, sa belle-sœur, son oncle, sa tante, son neveu, sa nièce, son petit-fils, sa petite-fille, son grand-père, sa grand-mère ainsi que ceux de son conjoint ou de son conjoint de fait;
un parent de son conjoint ou conjoint de fait;
ses parents d’accueil ou ceux de son conjoint ou de son conjoint de fait, ou les personnes qui ont été leurs parents d’accueil;
son pupille ou son tuteur ou celui de son conjoint ou de son conjoint de fait, la personne qui est ou a été placée auprès de l’un d’eux à titre d’enfant en famille d’accueil ou la personne qui a été leur pupille ou leur tuteur;
le conjoint ou le conjoint de fait d’une personne mentionnée aux alinéas d) à g);
toute autre personne qu’il considère comme un proche parent, qu’ils soient liés ou non par le sang, l’adoption, le mariage ou l’union de fait.

« agriculture » signifie la production primaire de bétail, de volaille, de produits du bétail et de produits avicoles, de fruits, de légumes, de grains, d’oléagineux, de légumineuses à grain, de plantes fourragères, de produits maraîchers ou horticoles ou d’autres produits agricoles. La présente définition vise également la coupe de bois d’œuvre ou de charpente, de bois de corde ou de bois de pulpe. « agriculteur » signifie un particulier qui :

d’une part, tire une fraction appréciable de son revenu directement ou indirectement de l’agriculture;
d’autre part, consacre une partie appréciable de son temps à l’agriculture.