Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.
Une protection facultative pour les enseignants n’a pas été demandée.
(Pour connaître la définition d’« enseignant » de la WCB, consultez l’information ci-dessous et reportez-vous à l’annexe E – Définition d’« enseignant » des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)
Ceci comprend les programmes accessoires de supervision à l’heure du dîner ou de service de garde offerts par l’école ou la division scolaire.
29. Directeurs, directeurs adjoints et enseignants d’écoles publiques ou privées allant de la maternelle à la 12e année.
Une personne qui travaille pour une commission scolaire en vertu d’un contrat de travail visé à l’article 92 de la Loi sur les écoles publiques et qui détient un brevet d’enseignant ou un permis restreint d’enseignement valide délivré en vertu de la Loi sur l’administration scolaire. S’ils répondent aux exigences ci-dessus, les postes d’enseignant considérés comme « exclus » de la protection obligatoire sont :
