Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.
1. Services comptables et de préparation de déclarations de revenus comprenant la comptabilité générale, la vérification, la tenue de livres et la fourniture de services fiscaux, services d’actuariat et services financiers dans le domaine de l’agriculture et exercice des activités de conseiller fiscal.
2(1) Exercice des activités d’une association communautaire, culturelle ou autre. 2(2) Exercice des activités d’une association, d’un conseil ou d’un comité professionnel ou commercial.
4(1) Services financiers, y compris ceux fournis par une institution financière telle qu’une banque, une caisse populaire, une société de fiducie, un établissement de crédit, une société émettrice de cartes de crédit ou une société de crédit-bail, exploitation d’une société de prêts hypothécaires, d’une société de financement ou de prêt, d’une société de crédit de stockage, d’un régime de retraite ou d’un service d’encaissement de chèques et exploitation d’un bureau de change. 4(2) Services de placements et de planification financière, y compris les services de gestion de régimes d’épargne, et exercice des activités de courtier en obligations, en placements, en fonds communs de placement ou en bourse ou de courtier en valeurs mobilières. 4(3) Prestation de services d’évaluation du crédit et exploitation d’un bureau d’évaluation du crédit.
5. Exercice des activités de conseiller en affaires, notamment dans les domaines des communications, de la motivation, de la gestion du personnel, des relations publiques ou de la vente et du marketing; vente de franchises.
6. Exploitation d’un bureau d’affaires dans le cadre d’une industrie exclue.
7(1) Services aux entreprises faisant partie des catégories suivantes : arbitrage, médiation et règlement des différends, saisie et traitement de données, éditique, télécopie et envois postaux en nombre, services d’information, fourniture de listes d’envoi et de bases de données, services de téléavertissement, d’appel et de signalisation, enquêtes et sondages, rédaction professionnelle, service de réponse téléphonique fourni dans le cadre d’une industrie exclue, traduction et interprétation, évaluation, conception de sites Web et hébergement de sites Web. 7(2) Exploitation d’un centre d’affaires, d’un bureau d’éthique commerciale, d’un bureau d’information touristique ou d’un bureau des congrès.
8. Exploitation d’une fondation ou d’un organisme de bienfaisance.
9. Services de recouvrement et exercice des activités d’une agence de recouvrement.
10. Services de programmation et de consultation en informatique, y compris des services de traitement informatique ainsi que des systèmes et du matériel informatiques.
11. Exercice des activités d’un consulat ou d’une ambassade étrangère.
14. Exploitation d’une agence de placement, y compris une agence de recrutement de cadres, une agence artistique ou une agence de mannequins. (Sont exclues de cette catégorie les agences de fourniture de main-d’œuvre.)
18. Exploitation d’une société d’assurance ou de cautionnement et exercice des activités d’agent d’assurance, d’expert en sinistres ou d’expert privé.
19. Exploitation d’une entreprise de gestion et de promotion immobilière.
20. Services juridiques, exploitation d’un cabinet d’avocats, exercice de la profession d’avocat, d’agent de brevets, d’agent de marques de commerce, de syndic de faillite, de notaire public ou de sténographe judiciaire et services de liquidation ou de mise sous séquestre.
21. Exploitation d’une association d’automobilistes.
23. Services personnels tels que la planification de réceptions ou de mariages, l’hypnotisme, le tutorat et le service de réveil, exercice des activités de cuisinier personnel, exploitation d’un établissement de services personnels et prestation de services-conseils ou de services de gestion en matière de crédit.
25. Exploitation d’une agence immobilière et exercice des activités d’agent ou de courtier immobilier.
26(6) Exploitation d’une association ou d’une organisation sportive, notamment un club de baseball, de football, de hockey ou de course.
28. Promotion des sports ou des divertissements et enseignement dans le domaine des sports professionnels ou amateurs.
33. Exploitation d’une agence de voyages ou exercice des activités de billettiste.
