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Participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé

Norme du programme de formation

SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité légale pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail  et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés de temps à autre.

1. Sujet de la norme de formation

Participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé

2. Objectif

L’objectif du programme de formation sur la participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé vise à permettre au coprésident représentant les travailleurs du comité du milieu de travail ou au délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs de comprendre en quoi consiste une certification en matière de sécurité et de santé et ses rôles dans les activités de vérification en vue de la certification. Il est conçu pour clarifier la nécessité pour le coprésident représentant les travailleurs du comité du milieu de travail ou le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs de signer la vérification en vue de la certification et de commenter le plan d’action produit après la vérification.

La formation s’adresse aux :

  • Coprésidents représentant les travailleurs du comité du milieu de travail.
  • Délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs.

Cette norme du programme de formation indique les exigences minimales pour élaborer et exécuter des programmes sur la participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba et du Code canadien du travail, partie II.

Ce cours fait partie des quatre cours essentiels établis dans les normes et les procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail que les partenaires de certification sont tenus d’offrir aux employeurs. Ce programme de formation peut être intégré au programme de formation sur le comité de la sécurité et de la santé au travail et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs. 

Pour être accrédités comme partenaires de certification du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail, les programmes sur la sécurité ou les associations de l’industrie (PSPI) doivent respecter les exigences de cette norme. 

Le format et la structure de formation peuvent varier et être personnalisés par les partenaires de certification pour répondre aux besoins spécifiques de leur industrie. Les partenaires de certification doivent démontrer efficacement les exigences soulignées dans les normes et procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail et dans le Cadre de travail des vérifications de Certifié, SAIN et SAUF au travail et réaliser les résultats d’apprentissage indiqués dans la norme. 

3.    Conception

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :
    • S’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail.
    • Établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail.
    • Poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités incluant des occasions de participer, de commenter et d’interagir.
    • Reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes.
    • Comprendre des activités et des outils pertinents au milieu de travail. 
  • Utiliser un langage approprié.
  • Fournir un contenu exact et à jour.
  • Inclure des références à de l’information juridique et technique.
  • Recourir à une variété d’outils pédagogiques.
  • Fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme.
  • Être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales, aux normes et procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail, au Cadre de travail des vérifications de Certifié, SAIN et SAUF au travail et au programme COR®.

4. Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1      Apprentissage en personne

Ratio maximum recommandé entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

  • ​Module théorique de base : 24:1

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

  • Module théorique de base : 1 heure

La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la quantité d’équipement disponible, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2       Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.  

  • Module théorique de base

4.3      Apprentissage à distance

Une formation donnée par liaison télévisuelle en direct et un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doivent être élaborés et disponibles.

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

  • ​Module théorique de base

5. Résultats d’apprentissage

5.1      Module théorique de base

5.1.1      Certification en matière de sécurité et de santé

Le contenu doit inclure :

  • Un aperçu du programme de certification, de ses exigences et du processus de vérification.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

  • Reconnaître le programme de certification.
  • Identifier les trois éléments essentiels de la sécurité dont les milieux de travail doivent faire la preuve dans le cadre de leurs programmes de sécurité et de santé pour la certification : l’engagement de la direction, l’identification des dangers et le contrôle des risques, et la participation des travailleurs.

5.1.2      Rôle du travailleur dans le processus de certification

Le contenu doit inclure :

  • Un aperçu du rôle du travailleur dans le processus de certification spécifique à la signature du rapport de la vérification indépendante et à la participation au plan d’action.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

  • Décrire comment leurs rôles à titre de coprésidents représentant les travailleurs du comité de la sécurité et de la santé au travail ou de délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs comprennent :
    • Avoir accès à de l’information de sécurité et de santé.
    • Soutenir la transparence et le partage de l’information avec leur comité ou les autres travailleurs.
    • Comprendre que leur participation au processus de certification est un prolongement de ces rôles.
  • Expliquer clairement que leur but en signant la vérification est de confirmer que le contenu de la vérification a été passé en revue, que le processus de vérification a été expliqué et qu’il y a eu possibilité de poser des questions.
  • Expliquer que l’objectif de contribuer au plan d’action consiste à garantir leur participation au processus de certification et à soutenir leur droit de participer à la sécurité et à la santé au travail. 
  • Confirmer que leur signature sur le rapport de vérification et leur contribution au plan d’action ne signifie pas qu’ils sont légalement responsables, qu’ils acceptent les conclusions, ni qu’ils sont justiciables ou responsables du programme de sécurité et de santé et de l’exécution du plan d’action.
  • Réaffirmer que toute préoccupation qu’ils peuvent avoir concernant la certification en matière de sécurité et de santé au travail, les résultats de la vérification ou le processus de vérification doit être exprimée auprès du partenaire de certification ou de SAIN et SAUF au travail Manitoba.

6. Documentation de base

La norme du programme de formation sur la participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé comporte des exigences sur la documentation pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, qui comprend :

  • Les termes et les définitions.
  • Les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles.
  • Des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité.
  • Les directives du fabricant pour l’équipement.
  • Les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités.
  • Le manuel de l’instructeur et le plan de cours.
  • Un modèle de vérification et de plan d’action.

La documentation de l’apprenant comprendra :

  • ​Les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test.

La documentation de l’instructeur comprendra :

  • Les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours.
  • Un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles.

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. Il doit comporter diverses méthodes d’évaluation à la disposition de l’instructeur ou de l’évaluateur qui conviennent aux résultats d’apprentissage.

7.1      Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

  • Discussion ouverte.
  • Discussion en groupe.
  • Période de questions et réponses.
  • S’il y a lieu, des examens écrits ou oraux.

Les méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et les résultats doivent être consignés par l’évaluateur.

7.2      Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

  • Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module pratique.
  • D’autres méthodes d’évaluation peuvent être utilisées pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

8. Exigences de validation/mise à jour

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation sur la participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé, il faut terminer le module théorique de base conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

Une formation de mise à jour peut être recommandée à la suite d’une vérification ou en tant que partie intégrante d’un plan de vérification. Le partenaire de certification peut recommander une formation de mise à jour en fonction de la situation/des besoins spécifiques d’un employeur.

Glossaire

Termes généraux

Instruction en mode asynchrone (ASTD)
Terme général servant à décrire des types de formation, d’instruction et d’apprentissage ne survenant pas au même endroit ou au même moment. Cette instruction utilise des ressources facilitant le partage d’information au sein d’un réseau de personnes au-delà des limites de temps et de lieu.

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance
Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone ou asynchrone (ASTD).

Apprentissage en ligne (ou électronique)
Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne
Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur (définition légèrement modifiée de celle de l’ASTD).

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation
Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

  • 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution.
  • 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution.

Module
Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance (définition légèrement modifiée de celle de l’ASTD).

Évaluateur
Personne qui évalue les apprenants.

Instructeur
Personne qui offre des programmes de formation.

Qualification
Compétence, qualité ou attribut qui font qu’une personne est qualifiée pour un travail, une activité ou une tâche.

Énoncé d’attestation

Le groupe de travail sur la participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé a élaboré une norme du programme de formation sur la participation des travailleurs à la certification en matière de sécurité et de santé qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme du programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi SHT et du Règlement SST.