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Révisions de la perte de la capacité de gain

Section #: 44.80.80.20
Effective date: 2001-01-01

But de la politique

En vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi »), les travailleurs ayant subi une blessure le 1er janvier 1992 ou après reçoivent des prestations d’assurance-salaire en fonction de la perte de leur capacité de gain. Cette capacité de gain peut changer plusieurs fois au cours de la période pendant laquelle les travailleurs reçoivent des indemnités. La présente politique décrit les circonstances dans lesquelles la perte de la capacité de gain sera révisée et ajustée, et de quelle façon.

Les indemnités des travailleurs blessés avant le 1er janvier 1992 peuvent aussi être ajustées à la suite d’une révision. Une telle situation surviendra lorsque les indemnités sont versées sous forme de prestations de réadaptation ou d’indemnités pour incapacité partielle temporaire en vertu de la Loi telle qu’elle existait avant le 1er janvier 1992. La présente politique décrit la façon dont ces révisions seront réalisées.