La présente politique décrit :
• qui peut être considéré comme un travailleur déclaré en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi »);
• la façon dont la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») détermine les gains moyens des travailleurs déclarés;
• les circonstances dans lesquelles les gains moyens des travailleurs déclarés peuvent être ajustés.
La politique décrit aussi la façon dont les gains moyens sont déterminés lorsqu’une personne est admissible à plus d’un type d’ajustement des gains moyens en vertu de la Loi et d’autres politiques applicables de la WCB.
Applies to accidents from January 1, 1992 to December 31, 2022 and any reconsiderations and appeals.
