Établissement de la capacité de gain après l’accident

La présente politique décrit la façon dont la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») établit la capacité de gain après accident d’un travailleur, celle-ci étant une composante clé des calculs des prestations d’assurance-salaire. Les travailleurs ayant subi un accident de travail le 1er janvier 1992 ou après reçoivent des prestations d’assurance-salaire en fonction de la perte de leur capacité de gain. Les travailleurs blessés dans un accident de travail avant le 1er janvier 1992 sont indemnisés en fonction d’un modèle fondé sur l’incapacité; par conséquent, ils ne reçoivent pas de prestations d’assurance-salaire, mais leur capacité de gain après accident demeure pertinente pour d’autres types d’indemnités.

La présente politique :

• décrit les principes clés que la WCB utilise pour établir la capacité de gain après accident d’un travailleur;
• énonce les différents types de revenus ou d’indemnités que la WCB inclut ou exclut lorsqu’elle détermine la capacité de gain après accident;
• confirme que des principes semblables seront utilisés pour établir la capacité de gain après accident d’un travailleur, peu importe la date de l’accident;
• précise les calculs particuliers et les points à prendre en compte aux annexes A à E.