Lorsqu’un travailleur est blessé au travail, ses gains de différentes sources peuvent être interrompus. Le système d’indemnisation des travailleurs vise à remplacer toutes les pertes de gains tirés de l’emploi attribuables à un accident de travail, sous réserve des limites établies en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi »).
La détermination des gains moyens qu’un travailleur tirait avant son accident est une étape préliminaire de la détermination des prestations d’assurance-salaire ou de certaines indemnités payables au conjoint ou conjoint de fait d’un travailleur décédé. Les prestations d’assurance-salaire d’un travailleur reposent sur sa perte de la capacité de gain, qui se calcule par la différence entre les gains moyens nets avant l’accident et ceux après l’accident.
La présente politique fournit un cadre de travail pour déterminer les gains moyens d’un travailleur. La WCB utilise toujours la même méthode pour déterminer les gains moyens, peu importe la date de l’accident.
Politique 44.80.10.40, Gains moyens nets, énonce la procédure à suivre pour calculer les gains moyens nets.
Les politiques 44.80.30.10, Établissement de la capacité de gain après l’accident, et 44.80.30.20, Gains après l’accident – Capacité de gain réputée, fournissent de l’orientation pour déterminer la capacité de gain d’un travailleur après un accident.
Pour toutes les décisions prises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, inclusivement
Applies to decisions between the above dates [Schedule « E » is effective January 1, 2016].
