La Commission des accidents du travail (la « WCB ») peut réduire, suspendre ou interrompre les indemnités, les paiements ou les services qu’elle fournit. Parfois, la WCB doit apporter ces changements en raison du contenu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») ou de ses politiques. Dans de tels cas, la WCB est tenue d’apporter des changements quant aux indemnités, aux paiements ou aux services. À d’autres moments, la WCB prend une décision selon les circonstances du cas. Dans ces situations, la WCB exerce son pouvoir discrétionnaire pour prendre la décision d’apporter les changements ou non.
Une personne à risque de perdre des indemnités, des paiements ou des services doit être préalablement avisée de ce changement. Pour ce faire, un « avis » est remis à la personne avant que le changement ne survienne. Cet avis peut inclure le travailleur, l’employeur et les professionnels de la santé traitants.
Concernant les réclamations à la WCB, deux types d’avis sont décrits dans la présente politique. Le type d’avis indiquant un changement que la WCB est tenue d’apporter différera du type d’avis indiquant un changement relevant d’une décision discrétionnaire de la WCB.
La présente politique vise à aider les clients de la WCB à comprendre leurs droits concernant le moment et la façon dont ils seront avisés d’une perte d’indemnités, de paiements ou de services. Plus précisément, la présente politique décrit :
La Loi permet à la WCB de déterminer si elle modifiera les indemnités ou les services lorsque le travailleur retarde sa guérison ou n’agit pas de façon à atténuer les effets d’un accident. Dans ces circonstances, la WCB remet un avis de façon unique, qui pourrait différer de ce qui est décrit dans la présente politique. Pour en savoir plus sur ces différences, consultez la politique 44.10.30.60 de la WCB, Coopération et atténuation dans le cadre de la guérison.
