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Coopération et atténuation dans le cadre de la guérison

Section #: 44.10.30.60
Effective date: 2018-05-01

But de la politique

L’article 22 de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») exige des travailleurs qu’ils :

  • prennent toutes les mesures voulues pour atténuer ou supprimer une déficience ou une perte de gains découlant d’une blessure;
  • demandent, acceptent et reçoivent l’aide médicale qui, selon la WCB, faciliterait leur guérison;
  • collaborent avec la WCB pour l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de retour au travail, de réadaptation ou de gestion des limitations fonctionnelles ou de tout autre programme qui, selon elle, faciliterait leur guérison.

Si un travailleur ne se conforme pas à l’article 22, la WCB peut réduire ou suspendre l’indemnité qui lui est payable.

L’article 22 impose l’obligation aux travailleurs de coopérer à leur guérison et à leur retour au travail sécuritaire. La politique précise les responsabilités du travailleur et de la WCB pour assurer la conformité avec l’article 22 de la Loi.