La date de l’accident détermine quelle législation sur l’indemnisation des travailleurs s’applique à la réclamation. La Loi sur les accidents du travail (la Loi) en vigueur à la date de l’accident est la loi qui s’applique à cette réclamation, même si la Loi a été abrogée. La Loi établira le type et le montant de l’indemnisation payable aux travailleurs blessés et aux personnes à leur charge.
De nombreux travailleurs blessés effectuent un retour au travail et découvrent par la suite qu’ils n’étaient pas guéris de leur blessure ou maladie professionnelle initiale. Ils subissent une intensification de leur incapacité permanente ou une rechute de leur invalidité qui entraîne une incapacité découlant de la lésion ou de la maladie indemnisable initiale. En pareil cas, le travailleur a subi une récidive.
Lorsqu’une récidive survient, la présente politique prévoit des critères pour déterminer si l’indemnité du travailleur que verse la Commission des accidents du travail (la « WCB ») doit être calculée de nouveau. La politique établit une distinction entre un nouvel accident séparé et les effets récurrents d’une blessure ou d’une maladie professionnelle antérieure. Elle prévoit ensuite un test pour déterminer s’il faut procéder à un nouveau calcul de l’indemnité du travailleur.
Dans certaines circonstances, la WCB peut retirer en tout ou en partie les coûts de réclamation liés à la récidive des coûts de réclamation engagés par l’employeur pour l’incident.
S’applique aux décisions prises concernant des accidents survenus avant le 1er janvier 1992
