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Examens médicaux exigés par la WCB

Section #: 44.05.25
Effective date: 2025-01-01

But de la politique

Les décideurs de la WCB ont souvent besoin de renseignements médicaux sur la lésion d’un travailleur pour prendre une décision concernant une réclamation. Ces renseignements peuvent provenir de différentes sources, notamment un examen médical, que la WCB pourrait exiger du travailleur blessé.

Un examen médical réalisé par un conseiller médical de la WCB, à la demande de la WCB, s’appelle un examen médical exigé par la WCB.

La présente politique :

  • définit les pouvoirs de la WCB en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») qui lui permettent d’exiger qu’un travailleur se soumette à un examen médical;
  • indique les raisons courantes pour lesquelles la WCB pourrait demander qu’un travailleur se soumette à un examen médical qu’elle exige;
  • énonce la méthode que la WCB doit suivre pour faire réaliser un examen médical qu’elle exige;
  • décrit le comportement attendu des travailleurs, de leur personne de confiance et de leur interprète (le cas échéant), dans le cadre d’un examen médical exigé par la WCB.

Versions précédentes de la politique

September 1, 2005 to December 31, 2024

For all examinations between the above dates