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Examens médicaux indépendants

Section #: 42.20.20.10
Effective date: 2002-01-02

But de la politique

À l’occasion, la WCB ou la Commission d’appel peut souhaiter obtenir des clarifications sur une question d’ordre médical sans convoquer un comité d’expertise médicale. Dans un tel cas, la WCB ou la Commission d’appel peut planifier un examen médical indépendant (EMI).