La Loi sur les accidents du travail (la Loi) confère à la Commission des accidents du travail (la WCB) l’autorité de déterminer la manière la plus pratique et appropriée de verser une indemnisation.
La présente politique définit les circonstances spéciales dans lesquelles la WCB peut exercer son autorité afin de verser une indemnisation à une personne autre que le travailleur ou une personne à charge.
S’applique à toutes les décisions prises entre les dates indiquées ci-dessus.
