Les individus faisant du bénévolat au sein d’un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif sont exposés aux dangers de l’industrie et confrontés aux risques de blessures. La Loi sur les accidents du travail (la Loi) prévoit que les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent choisir de souscrire à une couverture d’indemnisation des travailleurs pour ces bénévoles.
La couverture de la WCB accorde l’immunité judiciaire aux travailleurs et aux employeurs couverts. Les bénévoles peuvent appartenir à cette catégorie. La disponibilité de la couverture de la WCB limitera les enjeux de responsabilité des organismes bénévoles.
Les personnes qui font du bénévolat ne perçoivent pas de salaire pour le travail effectué. Si nombre d’entre elles auront des gains provenant d’un emploi rémunéré distinct, elles peuvent toutefois cesser d’en bénéficier si elles se blessent. Certains bénévoles n’auront aucune source de revenus, mais peuvent éprouver une perte de capacité probable de gagner un revenu suite à leur blessure.
La présente politique fournit des directives sur la détermination des gains moyens d’un bénévole, en tenant notamment compte de la perte probable de sa capacité de gain. La politique précise en outre la nature des bénévoles, ce que l’on entend par organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, et la méthode de calcul des cotisations.
