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Protection pour les activités syndicales

Section #: 35.10.40
Effective date: 2010-10-28

But de la politique

Dans un milieu de travail syndiqué, les membres du syndicat et leurs représentants élus doivent périodiquement s’occuper des affaires du syndicat. Sous réserve des conditions de la convention collective ou d’autres dispositions prises au lieu de travail, l’employeur peut continuer de verser un salaire, continuer de verser un salaire suivi d’un remboursement du syndicat ou fournir un congé sans solde. Dans certains cas, le syndicat peut payer le salaire (ou un salaire équivalent) directement au travailleur. Dans d’autres cas, le travailleur participe à titre de « bénévole » non rémunéré.

La présente politique décrit quand et comment les travailleurs bénéficient d’une protection lorsqu’ils prennent part à des activités syndicales. Lorsqu’une protection en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») est établie, la décision concernant une réclamation pour un accident survenu pendant des activités syndicales sera fondée sur la Loi et les politiques pertinentes de la WCB.