La Loi sur les accidents du travail (la Loi) autorise la WCB, dans certaines circonstances, à intenter une action en justice contre un tiers responsable d’un incident en milieu de travail. Un tiers est une personne ou un organisme qui n’est pas couvert par la WCB.
Si, dans le cadre de l’action, la WCB recouvre une somme d’argent inférieure au montant des coûts de réclamation déjà engagés, elle déduit ce montant des coûts de réclamation. Dans ce cas, le travailleur conserve le droit aux prestations prévues par la Loi, mais ne reçoit aucun paiement excédentaire. Si la WCB recouvre un montant supérieur aux coûts de réclamation, elle verse l’excédent au travailleur ou à ses personnes à charge.
La présente politique décrit le processus de calcul et de versement des montants excédentaires aux travailleurs ou à leurs personnes à charge dans différentes situations.
