La Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») établit la Caisse des accidents pour permettre le paiement des indemnités, des frais et des dépenses liées au système d’indemnisation des travailleurs. La Loi exige aussi de maintenir une caisse des accidents suffisante pour le paiement de toutes les obligations actuelles et futures, et de maintenir suffisamment de réserves pour assurer la sécurité financière à long terme du système.
La présente politique offre un cadre de travail pour orienter le conseil d’administration dans sa prise de décisions relatives au financement et l’établissement de taux. Elle a pour but d’assurer l’observation des objectifs statutaires énoncés ci-dessus.
