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Agents de la WCB

Section #: 22.30
Effective date: 2023-05-01

But de la politique

La Loi sur les accidents du travail (la Loi) autorise la Commission des accidents du travail (la WCB) à déléguer une partie de ses pouvoirs d’origine législative à un agent ou à un représentant local.

La présente politique précise les obligations et des responsabilités de ceux qui agissent à titre d’agents de la WCB.

Politique actuelle