La Commission des accidents du travail (la « WCB ») recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels et des renseignements médicaux personnels dans le cadre de l’application de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») et de l’exécution de son mandat. Les principales activités commerciales de la WCB comme régler et gérer les réclamations (y compris les révisions et les appels), inscrire les employeurs, percevoir les cotisations et administrer des programmes comme le retour au travail ou le remboursement pour la prévention, nécessitent toutes la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements.
La WCB est également responsable de la protection de tous les renseignements personnels et les renseignements médicaux personnels dont elle a la garde. Elle assure notamment la protection de la vie privée des travailleurs, des employeurs et des autres intervenants, et maintient la confidentialité des renseignements qu’elle recueille.
Ces activités sont régies par la Loi (particulièrement l’article 101), ainsi que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la « LAIPVP ») et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (la « LRMP »), lesquelles imposent des règles pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements de la WCB.
La présente politique fournit le cadre de la WCB en matière de protection et de divulgation des renseignements, et d’accès à ceux-ci. Elle énonce les types de renseignements qui peuvent être communiqués, à qui ils peuvent être communiqués et à quelles fins. La politique comporte trois parties :
Part 1: Privacy Protection
Part 2: Disclosure
Part 3: Unauthorized Access or Release
