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Travaux de démolition

Les travaux de démolition comportent un risque élevé de blessure pour les travailleurs de l’industrie de la construction. Les employeurs doivent donc élaborer des procédés sécuritaires au travail pour les travaux de démolition. Les employeurs doivent aussi s’assurer que les travailleurs sont formés sur ces procédés sécuritaires au travail et s’y conforment.

Les employeurs ont le devoir et la responsabilité d’assurer la sécurité de tous les travailleurs et peuvent aussi élaborer des mandats spécifiques pour les risques associés aux types de travaux de démolition qu’ils exécutent. Ces risques comprennent :

  • un effondrement non planifié de la structure
  • une chute d’un étage à l’autre
  • une chute d’objets
  • la présence de commodités souterraines ou en hauteur, notamment des lignes aériennes, des canalisations de gaz souterraines, des lignes électriques et des lignes de télécommunication. Les tuyaux d’égout et les canalisations d’eau peuvent exploser s’ils ne sont pas fermés
  • l’exposition à des substances chimiques dangereuses pouvant être présentes dans les matériaux de démolition (par exemple, de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante) ou dans le sol où les travaux de démolition ont lieu (sites contaminés)
  • un niveau de bruit dangereux engendré par des installations ou des explosifs utilisés dans le cadre de travaux de démolition
  • la proximité d’autres bâtiments autour de l’immeuble ou de la structure visée par la démolition

À noter que l’amiante doit être retiré du bâtiment avant de commencer la démolition. Le propriétaire du bâtiment ou l’employeur (p. ex., le constructeur ou l’entrepreneur en démolition) doit faire appel aux services d’une personne compétente (en règle générale, un expert-conseil) afin de réaliser un inventaire de l’amiante et d’élaborer un plan de contrôle avant d’effectuer le travail risquant de générer des poussières d’amiante. Un employeur ou propriétaire doit aviser le gestionnaire de la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail au moins cinq jours civils avant le début des travaux de modifications, de rénovations ou de démolition d’un bâtiment ou d’une structure durant lesquels de l’amiante est susceptible d’être libéré dans l’atmosphère. Le formulaire d’avis est disponible sur le site Web de la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail.

Législation

La partie 33 – Travaux de démolition du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba (Règlement SST) constitue la législation que les employeurs doivent suivre lorsque des travaux de démolition sont exécutés sur un chantier au Manitoba.

De plus, la norme CSA S350-M1980 (R2003) – Code de bonne pratique pour la démolition sécuritaire de structures est applicable en vertu du Règlement sur la sécurité et la santé au travail pour veiller à ce que les employeurs et les travailleurs se conforment à cette norme dans le milieu de travail.

La partie 33 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail doit être passée en revue et comprise avant le début des travaux de démolition. Si un employeur a des questions au sujet de cette législation, il peut communiquer avec la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail et obtenir des précisions sur la partie 33 et toute autre partie du Règlement sur la sécurité et la santé au travail.

La partie 33 aborde plusieurs critères de conformité que les employeurs doivent respecter :

  • des procédés sécuritaires au travail
  • les obligations générales de l’employeur à l’égard des travaux de démolition
  • les obligations de l’employeur avant le début des travaux de démolition
  • l’avis aux propriétaires touchés
  • la stabilité des structures ou immeubles contigus
  • la ventilation, les charges, l’enlèvement des débris et chutes
  • la démolition à l’aide d’explosifs
  • la démolition par poussée ou traction
  • la présence de pièces en béton précontraint
  • les éléments de charpente
  • les mesures de contrôle liées à l’amiante

La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba et ses règlements connexes sont appliqués afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du Manitoba. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la (les) partie(s) des règlements qui aborde(nt) ce sujet relatif à la sécurité.

Partie 33 : Travaux de démolition – Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba