Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) a force de loi au Canada depuis 1988 (SIMDUT 1988). En 2015, le SIMDUT a été mis à jour pour s’aligner au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) de l’Organisation des Nations Unies (SIMDUT 2015). En raison de la mise à jour du SIMDUT 2015, les employeurs qui suivent les exigences du SIMDUT 1988 doivent effectuer une transition vers celles du SIMDUT 2015 pour tous les produits dangereux applicables sur leur lieu de travail. Depuis le 1er décembre 2018, tous les produits dangereux sur les lieux de travail doivent être conformes aux exigences du SIMDUT 2015.

Selon la définition du SIMDUT 2015, un produit dangereux est un produit qui appartient à une catégorie ou sous-catégorie d’une ou plusieurs classes de risques décrites dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Le SIMDUT 2015 s’applique aux produits dangereux qui sont vendus ou importés au Canada par des fournisseurs, des importateurs et des distributeurs, ainsi qu’aux produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou entreposés par les employeurs et les travailleurs sur les lieux de travail canadiens.

Conformément au SIMDUT 2015, les employeurs doivent s’assurer que les produits dangereux sont utilisés, manutentionnés et entreposés de façon sécuritaire sur le lieu de travail, en vertu de la législation fédérale, provinciale et territoriale. Ils doivent également veiller à ce que ces produits soient bien étiquetés, que des fiches de données de sécurité (FDS) soient à la disposition de tous les travailleurs et à ce que ceux-ci soient formés adéquatement à l’utilisation, la manutention et l’entreposage sécuritaires de ces produits dangereux.

Conformément à la partie 36 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, les produits utilisés sur les lieux de travail et qui sont partiellement ou complètement exclus des exigences du SIMDUT 2015 doivent tout de même fait l’objet d’une évaluation par l’employeur par rapport aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. En vertu de ce règlement, l’employeur est aussi tenu d’élaborer des procédés sécuritaires au travail sur la manutention sécuritaire de ces produits dangereux et de former les travailleurs à ceux-ci.