Inspections et enquêtesL’inspection de l’ensemble du milieu de travail à intervalles réguliers est l’une des responsabilités principales du comité ou du délégué. Pour les membres du comité, cela signifie d’inspecter l’ensemble du lieu de travail au moins une fois tous les 90 jours. Pour les délégués, cela signifie d’inspecter l’ensemble du milieu de travail à intervalles réguliers, selon l’évaluation des risques.Utilisez notre modèle de liste de vérification d’inspection pour vous guider.Responsabilités du comité de la sécurité et de la santé au travailLes « accidents graves », tels qu’ils sont définis dans la partie 2 du Règlement SST, doivent immédiatement être signalés à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail.Il incombe à l’employeur d’effectuer une enquête sur tous les accidents graves, que la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail choisisse ou non d’effectuer une enquête. Les coprésidents du comité de la sécurité et de la santé doivent être impliqués dans l’enquête sur un accident grave, de même que dans l’enquête sur tout autre incident où une personne se blesse et doit obtenir un traitement médical ou qui avait le potentiel de causer un accident grave.Un rapport écrit doit être rédigé pour chaque enquête. Les coprésidents doivent participer à la préparation de ces rapports. Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de résumé d’incident à titre de guide.Le rapport doit inclure : le nom des personnes impliquées ou blessées et la nature des blessures; le lieu, la date et l’heure de l’incident et les conditions météorologiques (le cas échéant); la description de l’incident, y compris les personnes, l’équipement, les matériaux et la machinerie impliqués; le nom et les coordonnées de la personne à qui l’incident a été signalé; le nom et les coordonnées de tous les témoins.En plus de mener leurs propres enquêtes, les comités doivent accompagner, à sa demande, un agent de sécurité et d’hygiène qui effectue une inspection.Liens connexes
