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Mise sur pied d’un comité de la sécurité et de la santé au travail

Fonder un comité

Les comités de la sécurité et de la santé au travail jouent un rôle crucial dans la prévention des blessures en milieu de travail. La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba exigent la mise en place d’un comité de la sécurité et de la santé au travail dans tous les milieux de travail du Manitoba (qu’ils soient sous réglementation provinciale ou fédérale) où 20 travailleurs ou plus sont employés régulièrement par un employeur. Les lieux de travail sous réglementation provinciale qui comptent de 5 à 19 travailleurs réguliers sont tenus de désigner un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.

  • Le comité doit comprendre au minimum quatre membres et au maximum douze membres.
  • La moitié au moins du comité devrait être composée de membres travailleurs qui ne sont pas associés à la direction (membres de l’employeur).
  • Les membres travailleurs doivent être désignés conformément à la constitution du syndicat. S’il n’y a pas de syndicat, ils devraient être élus par les travailleurs qu’ils représentent.
  • L’employeur désigne les membres qui le représentent.
  • Un comité est présidé par deux coprésidents. Les membres représentant l’employeur choisissent le coprésident représentant la direction et les membres représentant les travailleurs choisissent l’autre coprésident.
  • Le mandat dure généralement deux ans, après quoi un représentant peut se représenter à l’élection.
  • L’employeur ou l’entrepreneur principal doit veiller à ce que les noms des membres du comité soient affichés de manière visible sur le lieu de travail. 

Membres du comité

  • Pour déterminer le nombre exact de membres, l’employeur doit consulter le ou les syndicats qui représentent les travailleurs, ou en l’absence de syndicat, les travailleurs eux-mêmes.
  • Au moins la moitié des membres (les « membres travailleurs ») doivent représenter les travailleurs qui ne sont pas associés à la direction du milieu de travail. Cela signifie que le nombre de membres du comité représentant la direction, les « membres de l’employeur », ne doit pas dépasser celui des membres représentant les travailleurs.
  • Les membres travailleurs du comité doivent être désignés conformément à la constitution du syndicat. S’il n’y a pas de syndicat, les membres peuvent être élus par les travailleurs qu’ils représentent.
  • L’employeur ne peut influencer l’élection des membres travailleurs.
  • L’employeur ou l’entrepreneur principal doit veiller à ce que les noms des membres du comité soient affichés de manière visible sur le lieu de travail.

Sélection des coprésidents

Chaque comité doit avoir deux coprésidents. Un coprésident représentant la direction est sélectionné par les membres représentant l’employeur, et un coprésident représentant les travailleurs est sélectionné par les membres représentant les travailleurs. Les coprésidents assurent à tour de rôle la présidence des réunions et participent à toutes les décisions du comité.

Durée du mandat

Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans (ou une durée établie dans la constitution du syndicat). Les membres pourront continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils soient renommés ou réélus ou jusqu’à ce qu’un remplacement soit nommé ou élu.

Nomination des délégués des travailleurs

Les milieux de travail qui emploient entre 5 et 19 travailleurs doivent avoir un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs. Les délégués des travailleurs sont choisis de la même manière que les membres du comité. Ils doivent être nommés conformément à la constitution du syndicat. S’il n’y a pas de syndicat, ils peuvent être élus par les travailleurs qu’ils représentent.

Le délégué des travailleurs, en collaboration avec le représentant de l’employeur, exerce les mêmes fonctions que le comité de la sécurité et de la santé.

Règles de procédure

Tous les comités doivent établir certaines règles de procédure écrites, notamment :

  • La fréquence à laquelle le comité doit se réunir et le lieu de la réunion.
  • Les procédures à suivre lors du report d’une réunion, par exemple le délai de l’avis requis.
  • Comment les informations seront communiquées.
  • Comment les décisions seront prises, y compris l’attribution des responsabilités et les échéanciers.
  • Les règles quant à la conduite des réunions de comité.
  • Autres questions que le comité juge nécessaires.

Devoirs du comité et des représentants

En vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Loi SHT), les comités de la sécurité et de la santé au travail et les délégués ont tous des devoirs pour contribuer à assurer la sécurité des milieux de travail. Parmi ces fonctions, on compte :

  • Recevoir et assurer le suivi des préoccupations, plaintes et recommandations en matière de sécurité et de santé.
  • Aider à identifier les risques sur le lieu de travail.
  • Coopérer avec les agents provinciaux de sécurité et d’hygiène en milieu de travail.
  • L’élaboration de programmes, la dispense de formation et d’information en matière de santé et de sécurité en milieu de travail.
  • Inspecter le milieu de travail à intervalles réguliers (les inspections doivent être effectuées avant chacune des réunions planifiées).
  • Participer à des enquêtes sur des incidents, des événements dangereux et des situations de refus du travail.
  • Conserver les dossiers concernant les préoccupations, les plaintes et autres questions.

Autres fonctions, conformément au règlement et à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail.

Un membre du comité est considéré comme étant au travail et a le droit d’être payé par son employeur à son taux salarial normal ou à un taux majoré.

Réunions

Un comité doit se réunir dans le mois suivant sa constitution et à intervalles réguliers, ne dépassant pas trois mois. Les membres doivent être informés au moins trois jours à l’avance de la tenue de la réunion.

Les membres du comité ont le droit de prendre congé de leurs tâches ordinaires au travail :

  • Pour au moins une heure afin de préparer chaque réunion du comité.
  • Pour le temps nécessaire pour assister à chaque réunion.
  • Pour prendre des congés d’étude (le temps donné pour les congés d’étude est le plus élevé des suivants : 16 heures ou deux quarts de travail normaux pour les travailleurs bénéficiant du congé)

Tous les membres du comité de la sécurité et de la santé au travail doivent être dûment formés pour s’acquitter de leurs fonctions de façon compétente. Une formation appropriée traite des droits, des rôles et des responsabilités en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que des tâches que les membres pourraient être tenus d’accomplir.

Les comités doivent établir le procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux constituent des comptes-rendus de la réunion. Le procès-verbal détaillera tous les risques liés au lieu de travail discutés au cours de la réunion, y compris les recommandations et les délais pour y remédier. Le procès-verbal doit aussi comprendre de l’information administrative, comme la date de la réunion et une liste des membres présents.

Les procès-verbaux doivent être signés par les deux coprésidents ou les personnes désignées et affichés sur le tableau d’affichage de la sécurité et de la santé à un endroit bien visible. Ils doivent également être conservés dans les dossiers pendant une période de 10 ans.

Formation

Tous les membres du comité de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que les délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs, doivent recevoir une formation adéquate pour exercer leurs fonctions. Cette formation porte sur la compréhension des droits, des rôles et des responsabilités en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur les tâches qu’ils pourraient être amenés à effectuer. 

L’employeur doit fournir au comité ou à son représentant les renseignements permettant d’identifier les dangers, l’épauler dans ses inspections et ses enquêtes et lui donner accès aux dossiers, conformément au Règlement 217/2006, partie 2, article 3.12.

Outre une formation adaptée aux besoins du milieu de travail, l’employeur doit également permettre à chaque membre ou délégué du comité de participer chaque année à des programmes ou à des cours de formation en matière de sécurité et de santé. Les membres doivent aussi être rémunérés à leur taux salarial normal pour seize heures de formation ou l’équivalent de deux quarts, selon la valeur la plus élevée.

Occasions de formation pour le comité

Tableau d’affichage

Les employeurs doivent prévoir un tableau d’affichage dans un lieu bien visible, réservé à l’usage des membres du comité ou des délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs. Le tableau d’affichage doit contenir les renseignements suivants :

  • Le nom de chaque membre du comité ou du délégué des travailleurs et la date d’expiration de leur mandat.
  • Les dates des réunions de comité prévues.
  • L’ordre du jour de chaque réunion.
  • Copies des procès-verbaux de chaque réunion du comité, signés par les coprésidents.
  • Toute ordonnance ou tout autre document requis qui doivent être affichés par la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail du Manitoba.

Inspections et enquêtes

Un comité de la sécurité et de la santé au travail a également des responsabilités en matière d’inspection et d’enquête sur les incidents. 

Liens connexes

Guide du programme de sécurité et de santé au travail