Employeurs

Information sur le comité de la sécurité et de la santé au travail à l’intention des employeurs

Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité dans leur milieu de travail et d’appuyer les initiatives du comité de la sécurité et de la santé au travail ou du délégué des travailleurs.

Les employeurs doivent :

• établir et rédiger un programme de sécurité et de santé au travail;

Consultez l’article 7.4(1) de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Loi SHT), W210.

• répondre par écrit aux recommandations du comité dans un délai de 30 jours, notamment en ce qui concerne les mesures de contrôle à court et à long terme pour donner suite aux recommandations;
• prévoir un tableau d’affichage dans un lieu bien visible, réservé à l’usage des membres du comité pour aborder des sujets concernant la sécurité et la santé;
• fournir un lieu où le comité peut se réunir pendant les heures de travail normales;
• allouer annuellement à chaque membre du comité la période la plus longue entre 16 heures ou l’équivalent de deux quarts de travail habituels du travailleur pour un congé de formation en sécurité et santé (séminaires de formation) afin qu’il maintienne sa compétence;
• l’employeur verse aux membres du comité bénéficiant d’un congé d’étude le traitement qui s’applique à la plus longue des durées suivantes : la durée de leur participation aux activités de formation ou un quart de travail normal pour les travailleurs visés;
• consulter le comité et collaborer avec celui-ci;
• aviser le comité de l’introduction prévue de nouveaux équipements, de nouvelles procédures opérationnelles, de nouveaux produits chimiques ou d’autres substances et matériaux.

Plusieurs parties et articles de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba s’appliquent aux comités de la sécurité et de la santé au travail et aux délégués des travailleurs.

Pour de plus amples renseignements, consultez les articles 40 et 41 de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Loi SHT) et la partie 3 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règlement SST).