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Programme de remboursement pour la prévention

Le Programme de remboursement pour la prévention de la WCB réduit le risque de blessures et maladies professionnelles en récompensant les employeurs qui ont mis en place et maintenu des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé efficaces.  

SAIN et SAUF au travail Manitoba, une division de la WCB, administre le Programme de remboursement pour la prévention, détermine l’admissibilité des employeurs et verse les remboursements applicables. Les employeurs certifiés qui respectent tous les critères sont admissibles au remboursement pour la prévention. 

Critères d’admissibilité


Le critère principal d’admissibilité d’un employeur au remboursement pour la prévention est le titre Certifié, SAIN et SAUF au travail.

Une fois certifié, un employeur doit satisfaire aux critères d’admissibilité suivants afin d’obtenir le remboursement pour la prévention :


  • s’assurer que sa certification ne fait pas l’objet d’une révision; 
  • effectuer et soumettre une vérification de maintien ou de renouvellement de la certification; 
  • terminer la période d’admissibilité au remboursement (soit la période de 12 mois suivant la date d’anniversaire de la certification); 
  • être conforme à la législation sur la santé et la sécurité; ne pas avoir fait l’objet d’une sanction administrative ou d’une condamnation durant la période d’admissibilité; 
  • maintenir un compte actif à la WCB. 
  • remplir une déclaration de la masse salariale annuelle à la WCB (y compris la masse salariale réelle et le total des heures travaillées) et s’assurer qu’aucune déclaration antérieure de masse salariale n’a été oubliée. Ceci n’est pas requis pour les employeurs dotés d’une protection personnelle seulement. 

Calcul du remboursement

Les employeurs admissibles recevront un remboursement de 15 % ou de 3 000 $, selon le montant le plus élevé. Le remboursement ne dépassera pas 50 % de la prime d’un employeur. Par exemple, un employeur admissible qui a versé une prime de 6 000 $ pour une année donnée obtiendrait un remboursement de 3 000 $, représentant 50 % de sa prime. Un employeur admissible qui a versé une prime de 100 000 $ pour une année donnée obtiendrait un remboursement de 15 000 $, représentant 15 % de sa prime. 

Le remboursement sera calculé en se fondant sur la masse salariale réelle associée à la période d’admissibilité au remboursement et non sur la masse salariale estimée. L’année de la date du début de la période d’admissibilité au remboursement sera l’année de masse salariale réelle utilisée pour calculer le remboursement pour la prévention.

Par exemple, si la période d’admissibilité au remboursement d’un employeur va du 10 octobre 2026 au 9 octobre 2027, la masse salariale réelle de 2026 servira à calculer le remboursement pour la prévention.

Décaissement du remboursement

Les employeurs certifiés recevront une lettre les informant qu’ils ont obtenu un remboursement pour la prévention au cours du mois qui suit la date d’anniversaire de leur certification.

Si un employeur certifié n’est pas actuellement admissible au remboursement pour la prévention, il recevra une lettre l’informant de la raison.

Un employeur peut choisir de recevoir le remboursement pour la prévention par les méthodes suivantes : 

  • crédit à son compte WCB; 
  • chèque; 
  • transfert électronique de fonds (TEF). 

Veuillez noter que les employeurs qui choisissent de recevoir leur remboursement pour la prévention par TEF le recevront par chèque jusqu’à ce que le TEF soit pleinement appliqué.

Les employeurs admissibles peuvent normalement s’attendre à recevoir leur remboursement pour la prévention au cours du mois qui suit la date d’anniversaire de leur certification.

Si le compte WCB de l’employeur comporte un montant exigible en souffrance : 

  • le montant de remboursement pour la prévention sera d’abord appliqué sous forme de crédit à tout montant exigible en souffrance au compte WCB de l’employeur; 
  • tout solde résiduel du remboursement pour la prévention sera appliqué sous forme de crédit aux montants exigibles futurs; 
  • aucun remboursement pour la prévention ne sera envoyé par chèque, sans égard à la méthode de préférence de l’employeur. 

Si vous souhaitez en savoir plus à propos du Programme de remboursement pour la prévention, communiquez avec votre partenaire de certification.

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