Fermer ou vendre une entrepriseEn cas de changement à votre entreprise, il est important de communiquer avec la WCB.Que vous vendiez une entreprise ou fermiez un compte à la WCB, les étapes à suivre sont similaires. Fermer une entrepriseSi vous fermez un compte à la WCB, vous devez indiquer la dernière date à laquelle vous avez payé vos travailleurs au Manitoba et votre masse salariale jusqu’à cette date. Vous recevrez ensuite un relevé de compte pour faire le rapprochement des sommes dues, le cas échéant.La méthode de remboursement variera en fonction de la somme qui vous est due. Si la somme du remboursement est inférieure à 10 000 $, vous recevrez un paiement automatique sous forme d’un chèque. Si la somme est supérieure à 10 000 $, le remboursement sera audité par notre service de la conformité avant qu’il ne soit versé.Veuillez noter que la protection personnelle sera annulée à la date où vous communiquez avec nous et non rétroactivement, à la date où vous avez fermé votre entreprise. Vous devrez communiquer avec le Service des cotisations pour annuler votre protection personnelle.Vendre une entrepriseSi vous vendez votre entreprise, vous devez indiquer à la WCB la dernière date à laquelle vous avez payé vos travailleurs au Manitoba et votre masse salariale jusqu’à cette date. Vous devrez aussi communiquer les coordonnées de l’acheteur, y compris son nom, son numéro de téléphone et son adresse. Vous recevrez ensuite un relevé de compte pour faire le rapprochement des sommes dues, le cas échéant.La méthode de remboursement variera en fonction de la somme qui vous est due. Si la somme du remboursement est inférieure à 10 000 $, vous recevrez un paiement automatique sous forme d’un chèque. Si la somme est supérieure à 10 000 $, le remboursement sera audité par notre service de la conformité avant qu’il ne soit versé.Vous devrez aussi nous demander l’émission d’un certificat attestant l’aliénation de l’entreprise commerciale afin de confirmer à l’acheteur que votre entreprise a respecté toutes les exigences de la WCB.CoordonnéesPour toute question ou mise à jour concernant un changement à une entreprise, communiquez avec notre Service des cotisations.Liens connexes
